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Recueil des décisions du Conseil Constitutionnel. Edition 2001

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Date de parution

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958.Il veille à la régularité des élections nationales et référendums.Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi.

1.56 MB Taille du fichier
9782247049073 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Le Conseil constitutionnel et le droit priv Recueil des décisions et rapports de la Commission européenne des droits de l’Homme, Conseil de l’Europe. Recueil des travaux préparatoires de la Convention européenne des droits de l’Homme, Nijhoff, 1975. Rénover le droit de la famille. Propositions pour un droit adapté aux réalités et aspirations de notre temps, Rapport de F

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Noels Schulzen

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Edition 2010 Ce recueil de grands textes entend rendre aisément accessibles les textes de référence qui, selon les cas, déterminent ou inspirent la pratique des Etats dans le cadre de leurs relations internationales.Les textes sont classés selon un ordre Lire la suite. Type Etude; Format broché; Editeur Dalloz; Parution 08/09/2010

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Edition 2010 Ce recueil de grands textes entend rendre aisément accessibles les textes de référence qui, selon les cas, déterminent ou inspirent la pratique des Etats dans le cadre de leurs relations internationales.Les textes sont classés selon un ordre Lire la suite. Type Etude; Format broché; Editeur Dalloz; Parution 08/09/2010 Exemplaires: Code constitutionnel 2001