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Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif

Alain Claeys

Souvent associés à la figure du serpent de mer, les modes alternatifs de règlement des litiges forment une thématique du droit administratif revivifiée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets dapplication. Par-delà les textes, lépanouissement dune justice administrative plurielle suppose lenracinement dune nouvelle culture de la médiation, de la transaction et même des recours administratifs et de larbitrage. Cette étude collective offre ainsi une connaissance approfondie des modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif. Elle explore les raisons historiques ayant contrarié leur émergence, comme elle se nourrit des expériences étrangères et civiliste. Elle dévoile les caractères propres de cette justice alternative teintée de paradoxes. Elle sefforce de noublier aucun des acteurs des modes alternatifs de règlement des litiges, en abordant lévolution des offices du juge administratif et des avocats, comme les aspirations du public et des administrations. Elle distille des réflexions sur les moyens financiers et humains, les domaines, les procédures, afin de parvenir à un éclairage complet de cet objet détude longtemps occulté par lombre du juge administratif. Le présent ouvrage reproduit les actes de la journée détudes organisée à la Faculté de droit et des sciences sociales de lUniversité de Poitiers le 11 mai 2017, à linitiative de lInstitut de droit public (EA2623). Il est construit autour des thèmes des comparaisons, de la caractérisation, de la contradiction et des utilisations.

1 févr. 2018 ... DOSSIER : la médiation dans le droit public ... à la "révolution culturelle" ainsi introduite dans le Code de justice administrative. ... de la médiation et des modes alternatifs de règlement des litiges, qui vont permettre, à travers ...

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9791090426849 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le Tribunal administratif de Poitiers organise des médiations dans des litiges en cours. Depuis le début de l’année, le tribunal administratif de Poitiers met en œuvre un nouveau mode de résolution des litiges : la médiation, aussi connue sous le nom de conciliation, introduite par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle. Le blog Droit administratif | Les enjeux de la médiation ...

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Mattio Müllers

LA CONCILIATION AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC : UNE ALTERNATIVE INTÉRESSANTE! ... a choisi d'encourager la conciliation comme mode alternatif de résolution des litiges. Le processus de conciliation est essentiellement une tentative d'arriver à un règlement à l'amiable. ... DROIT DU TRAVAIL. Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre ...

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Noels Schulzen

Table ronde du CRA - Les modes alternatifs de règlement de ... Les modes alternatifs de règelement des litiges - ou des conflits- qualifiés parfois de justice alternative offrent aux parties qui s'opposent des solutions qui évitent le recours au juge, administratif ou ordinaire selon les systèmes juridiques. Ces solutions sont diverses mais ont toutes pour objectif d'améliorer le règlement d'un litige administratif par rapport à la justice

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Jason Leghmann

Les modes alternatifs de règlement de litiges - Univ-Droit

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Les modes alternatifs de reglement des litiges en droit ... Les modes alternatifs de reglement des litiges en droit administratif, GIRARD A-L. CLAEYS A., Univeau Poitiers Pu.juridiques. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de …