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Le pouvoir normatif local : enjeux et débats

Géraldine Chavrier

Cet ouvrage est une contribution à un débat important qui souvre à peine et qui sera à lorigine des dernières mesures parachevant la décentralisation : les collectivités territoriales peuvent-elles édicter elles-mêmes les règles régissant lexercice de leurs compétences ? Ces dernières restent fixées par lEtat avec une précision telle que les collectivités ne disposent plus que dune liberté de gestion. Cette situation est dénoncée par lEtat lui-même (moratoire réglementaire) et par les élus locaux qui savent que la décentralisation ne sera efficace quà la condition quils puissent sadapter aux circonstances locales. Les régions réclament quant à elles un pouvoir normatif à limage de leurs homologues européennes. La prochaine loi de réforme des compétences envisage de renforcer le pouvoir de décision local mais renforcera-t-elle la compétence réglementaire dapplication des lois des collectivités. Cet ouvrage veut répondre à toutes les questions juridiques et dopportunité préalables à une telle réforme : les principes dunité de lEtat et dégalité la permettent-ils ? Peut-on admettre une loi locale ou un pouvoir réglementaire local autonome ? Quel en serait lintérêt ? Comment passer dun centralisme normatif poussé à une plus grande capacité à édicter des actes locaux de portée générale et absolue ? Ces réflexions sadressent aux organes de décision étatiques, aux élus locaux, aux juridictions administratives et constitutionnelle qui ont à connaître de ces questions, aux étudiants (Master I, 2 et doctorat), aux enseignants et aux avocats spécialistes des collectivités.

12 janv. 2016 ... Pour contribuer au débat – avec l'ambition de le mettre enfin sur de bons rails – ... publiques, et non sous celui des seuls enjeux institutionnels et de redécoupage. ... La poursuite d'une ...

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9782275035819 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Géraldine Chavrier, professeur des universités Panthéon-Sorbonne, auteur de « Le pouvoir normatif local : enjeux et débats », LGDJ 2011. Photo DR. Géraldine ...

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2. La décentralisation du pouvoir local - Persée