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Union européenne, Communauté européenne - Recueil de textes

Christine Kaddous

Date de parution

Principales modifications: création de l'Union européenne et introduction de la procédure de codécision, qui donne plus de poids au Parlement dans les prises de décision. Instauration de nouvelles formes de coopération entre les États membres, par exemple dans les domaines de la défense, de la justice et des affaires intérieures. Texte intégral du traité de Maastricht . Acte unique

7.56 MB Taille du fichier
9782802726005 ISBN
Libre PRIX
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