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Travailler N° 26/2011

Isabelle Gernet

Date de parution

10/04/2020 · JORF n°0300 du 28 décembre 2011 page 22407 texte n° 57 Décret n° 2011-1973 du 26 décembre 2011 relatif aux obligations déclaratives des travailleurs indépendants ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale NOR: BCRS1129001D

7.58 MB Taille du fichier
5552907713248 ISBN
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