
TELECOMS. Aspects juridiques
Alain BensoussanPrès de deux ans après ladoption de la loi du 26 Juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications, la quasi-totalité des mécanismes, destinés à ouvrir à la concurrence le secteur des télécommunications, est en place :- les modalités de garantie du service universel, les conditions de mise en œuvre du droit à linterconnexion, ainsi que les modalités de gestion plan national de numérotation ont été précisées
Le commerce électronique, aspects juridiques : ...1. ... électronique L'incidence des télécommunications sur le développement du commerce électronique 2.
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Le développement des infrastructures de télécommunications et des réseaux à ... concerne les aspects juridiques de l'introduction de nouvelles technologies ... 29 janv. 2019 ... Timothé Kieffer est directeur juridique adjoint de la SNCF Réseau. ... la cession de SFR, l'acquisition puis la cession de l'opérateur télécoms brésilien GVT, ... au sein d'IBM, s'intéresse aux aspects juridique de la Blockchain.

Télécoms, aspects juridiques. Alain Bensoussan. éditeur : Hermes Science Publications : catégorie : Techniques et informatique: date de publication : 5 mai 1998: délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication) Partager . PDF . Digital watermarking

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16 oct. 2018 ... ... transition énergétique en Afrique : les aspects juridiques du mini-grid ... à d' autres services en réseau dans le futur (télécom, transport, etc).
