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TELECOMS. Aspects juridiques

Alain Bensoussan

Près de deux ans après ladoption de la loi du 26 Juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications, la quasi-totalité des mécanismes, destinés à ouvrir à la concurrence le secteur des télécommunications, est en place :- les modalités de garantie du service universel, les conditions de mise en œuvre du droit à linterconnexion, ainsi que les modalités de gestion plan national de numérotation ont été précisées

Le commerce électronique, aspects juridiques : ...1. ... électronique L'incidence des télécommunications sur le développement du commerce électronique 2.

2.65 MB Taille du fichier
9782866016777 ISBN
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Télécoms, aspects juridiques. Alain Bensoussan. éditeur : Hermes Science Publications : catégorie : Techniques et informatique: date de publication : 5 mai 1998: délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication) Partager . PDF . Digital watermarking

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La mobilite des societes dans l union europeenne - aspects ... Découvrez et achetez La mobilite des societes dans l union europeenne - aspects juridiques et fiscaux. Livraison en Europe à 1 centime seulement !

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