TELECOMS. Aspects juridiques
Alain BensoussanPrès de deux ans après ladoption de la loi du 26 Juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications, la quasi-totalité des mécanismes, destinés à ouvrir à la concurrence le secteur des télécommunications, est en place :- les modalités de garantie du service universel, les conditions de mise en œuvre du droit à linterconnexion, ainsi que les modalités de gestion plan national de numérotation ont été précisées
Le commerce électronique, aspects juridiques : ...1. ... électronique L'incidence des télécommunications sur le développement du commerce électronique 2.
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.tbpsas.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
Notes actuelles
Le commerce électronique, aspects juridiques - BENSOUSSAN ...
Aspects juridiques et économiques des régulations sectorielles, Libéralisations, privatisations, régulations, Nicolas Thirion, Larcier Eds. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .
La mobilite des societes dans l union europeenne - aspects ... Découvrez et achetez La mobilite des societes dans l union europeenne - aspects juridiques et fiscaux. Livraison en Europe à 1 centime seulement !
This article is a list of the legal regulatory bodies that govern telecommunications systems in ... Les Aspects Juridiques et Institutionnels de la Réglementation Module 6, Kit d'aide sur la réglementation des TIC "Archived copy". Archived from the ... 21 sept. 2005 ... Les Aspects Juridiques et Institutionnels de la ... Autorité de régulation des télécommunications de l'Inde (Telecom regulatory authority of India).