Taxes et participations durbanisme - Le financement de laménagement urbain

Avec plus de 150 arrêts rendus en trois ans, le contentieux du financement de laménagement urbain sest largement développé... Il nest pas seulement question de contester la légalité des décisions administratives qui prescrivent les contributions durbanisme, mais aussi - voire surtout - dobtenir leur restitution, avec des intérêts légaux majorés, lorsque des travaux ou des terrains ont été indûment imposés. LÉtat lui-même a ainsi été condamné à restituer quelque 200 millions deuros de contributions à la réalisation déquipements publics qui avaient été intégrées au prix de vente de terrains... Au nom dune gestion rigoureuse de leurs ressources financières, les collectivités locales peuvent être tentées dobtenir de la part des aménageurs ou des constructeurs des participations au financement des équipements publics. Or, la réalisation et par suite le financement de tels équipements relèvent, par principe, de leur seule compétence. Cest donc uniquement par exception que le Code de lurbanisme a progressivement organisé des mécanismes permettant, dans des conditions très précises, de mettre à la charge des aménageurs ou des constructeurs, tout ou partie du coût de certains équipements publics. À destination des collectivités locales susceptibles de mettre en œuvre ces régimes particuliers, ou des constructeurs et aménageurs à qui de telles contributions sont susceptibles dêtre imposées, cet ouvrage dresse un panorama complet des différents régimes de taxes et participations durbanisme, éclairé par les apports de plus dun quart de siècle de jurisprudence administrative.

5 mars 2020 ... Les taxes et participations d'urbanisme permettent d'assurer le financement ... nécessités par le développement urbain. ... d'une part communale dont le produit sert à financer les équipements publics rendus nécessaires par ... Projet Urbain Partenarial (PUP). Zone d'Aménagement ... Taxe Départementale pour le financement des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de ... Participation pour la réalisation de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC). Redevance ...