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Revue Générale des Collectivités Territoriales N° 20 Novembre-Décem

Simon Fromont

Date de parution

12/04/2020 · CHAPITRE VII : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales (Articles L1617-1 à L1617-6) CHAPITRE VIII : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Section 1 : Champ d'application (Article L1618-1) Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

9.32 MB Taille du fichier
5552876030056 ISBN
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