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Regards croisés sur le règlement des différends de lOrganisation mondiale du commerce (OMC)

Olivier Blin

Pour la plupart des observateurs, le système de règlement des différends de lOrganisation mondiale du commerce (OMC), fortement juridictionnalisé et dont la procédure est quasi automatique, constitue lélément essentiel du système commercial multilatéral issu des accords de Marrakech de 1994.Véritable bras armé de lOMC, ce dispositif original mi-diplomatique, mi-juridique sest en effet avéré décisif pour assurer lapplication effective des règles applicables aux échanges internationaux

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4.37 MB Taille du fichier
9782802728139 ISBN
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Mattio Müllers

5.2 Le mécanisme de règlement des différends de l’OMC. 5.2.1 Le mécanisme de règlement des différends dans le GATT de 1947 . Deux articles du GATT de 1947 traitaient du règlement des différends. L’Article XXII - Consultations - établissait un droit de consultation entre les Parties contractantes (Membres), alors que l’Article XXIII - Protection des concessions et des avantages

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Noels Schulzen

L'amicus curiae dans le règlement des différends de l'omc ...

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

5.2 Le mécanisme de règlement des différends de l’OMC. 5.2.1 Le mécanisme de règlement des différends dans le GATT de 1947 . Deux articles du GATT de 1947 traitaient du règlement des différends. L’Article XXII - Consultations - établissait un droit de consultation entre les Parties contractantes (Membres), alors que l’Article XXIII - Protection des concessions et des avantages 10. L’OMC et la régulation du commerce international en ...