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Recueil de modèles de procès-verbaux - Police Nationale

Patrice Barreau

Date de parution

Procès-verbaux de la 18e Session de l'Assemblée générale ... payer leurs cotisations en monnaie nationale dans les pays où elle a des ... s'est doté le Costa Rica est un modèle à suivre. 3. ... Recueil d'informations complètes, précises et.

4.91 MB Taille du fichier
9782355981548 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Amazon.fr - Recueil des modèles de procès-verbaux utilisés ...

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Mattio Müllers

Recueil des modèles de procès-verbaux utilisés dans la police nationale, mémento et formulaire à l'usage des officiers et agents de police judiciaire Louis Lamer, Gatien Meunier, Paul Barre Éd.

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Noels Schulzen

et le mandat de l’assemblée ; • les recueils de procès-verbaux et de résolutions de quelques années précédentes. Il est préférable de dresser des calendriers annuels pour faciliter l’assi-duité aux réunions. À retenir Le quorum correspond au nombre minimum de membres en poste qui doivent être présents pour qu’une réunion soit

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Jason Leghmann

Source(s) : Recueil des modèles de procès-verbaux utilisés dans la police nationale / par L. Lamer, G. Meunier et P. Barre, 1990 Modèle de lettre, Rédaction des procès-verbaux

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Jessica Kolhmann

I - LA VALEUR DES PROCES-VERBAUX La police judiciaire, chargée " de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte " (art. 14 C.P.P.) doit, pour remplir sa mission, établir des procédures. Les procédures sont composées d'actes appelés procès-verbaux. Elément de base de la procédure, le procès-verbal de police