Rapport annuel 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits dauteur et des droits voisins - Auteurs, artistes-interprètes, producteurs, éditeurs

Rapports d'information publiés - Assemblée nationale Contrôle de l’exécution des crédits de la défense pour l’année 2010. Anticipant les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, la commission de la défense a constitué depuis 2003 une mission d'information chargée de contrôler la consommation effective des crédits de la défense. Depuis cette date, les membres

Les sociétés de perception et de répartition des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammmes et des artistes-interprètes ont la faculté, dans la limite des mandats qui leur sont donnés soit par tout ou partie des associés, soit par des organismes étrangers ayant le même objet, d'exercer collectivement les droits prévus aux articles L. 213-1 et L. 215-1 en concluant 16 mai 2018 ... organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins (articles ... d' accord sur la répartition entre les collèges auteurs et éditeurs de presse. ... de producteurs de cinéma, les syndicats d'artistes-interprètes et l'Adami.

LOI 2008-09 DU 25 JANVIER 2008 SUR LE DROIT ... Rapport entre le droit d' auteur et les droits voisins ... interprètes et aux producteurs de phonogrammes ... dispositions de la présente loi protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres ... l'œuvre, à une société de gestion collective agréée par le ministère de la ... Les droits d'auteur faisant l'objet de déclarations multiples, trois organismes ... Mais, comme le note le rapport de la Commission de contrôle des Sociétés de ... 32La gestion collective par les sociétés d'auteurs a été développée lorsque le ... 48En ce qui concerne les droits voisins des artistes-interprètes, la base de calcul  ...

Rapports d'information publiés - Assemblée nationale Contrôle de l’exécution des crédits de la défense pour l’année 2010. Anticipant les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, la commission de la défense a constitué depuis 2003 une mission d'information chargée de contrôler la consommation effective des crédits de la défense. Depuis cette date, les membres