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Protection et contrefaçon des logiciels des bases de données

Hubert Bitan

La lutte contre les contrefaçons est devenue une priorité pour les pouvoirs publics qui cherchent ainsi à mieux valoriser les investissements des entreprises. Cet ouvrage, spécifiquement dédié aux Logiciels et bases de données, savère indispensable dans ce cadre. Ainsi, lauteur consacre ses développements aux techniques juridiques permettant de protéger les investissements relatifs aux biens intellectuels et incorporels tout en évoquant les problématiques contemporaines liées au peer to peer ou à la brevabilité des logiciels. La protection par le droit dauteur (pour les auteurs de logiciels et de bases de données), et le droit sui generis (pour les producteurs de bases de données), font lobjet de cet ouvrage ainsi que lensemble des protections annexes tels le droit de la concurrence, La technique contractuelle, linsertion de mesures techniques, ou encore les différentes procédures de dépôt. Outre le volet juridique, ces problématiques sont envisagées du point de vue de linformaticien, ce qui est dautant plus appréciable que les réponses se trouvent à la croisée des chemins entre juridique et technique. Enfin, cette analyse multidimensionnelle révèle toute son importance depuis la loi DADVSI du 1er août 2006 visant à transposer en droit français la Directive européenne Droits dAuteur et Droits Voisins dans La Société de lInformation du 22 mai 2001 dont les débats, notamment au plan de linteropérabilité, ont démontré toute La difficulté dadaptation du Droit à la technique. Le présent ouvrage, fruit de lexpérience dun praticien juriste et expert, tant en négociations contractuelles quen contentieux, sadresse aux juristes comme à tous ceux que ces problématiques touchent dans leur travail.

La contrefaçon ne se limitant plus au seul support physique, de nouvelles lois ont été adoptées et promulguées en vue de lutter et contrer notamment la contrefaçon des logiciels, bases de données et autres oeuvres circulant sur le Web 2.0. L'auteur expose les différentes dispositions de la loi relative à la lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007 et discute la très 7 règles simples pour protéger et valoriser ses bases de ...

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9782721211422 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Il y a également les bases de données clients, prospects, qualifiées ou non, Opt-in ou non etc. Ce faisant, chaque entreprise peut être désireuse de bénéficier d’une protection juridique sur ces bases et d’en valoriser le contenu. Règle n°2 : Identifier le régime de protection; Il arrive que des bases de données … LA CONTREFAÇON DES LOGICIELS

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Mattio Müllers

4 mai 2016 ... Éléments composant une application mobile; Protection du logiciel de l' ... le logiciel,; une ou des bases de données,; une interface graphique, ... de tous risques de contrefaçon votre dépôt, et prendra en charge toutes les ...

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Noels Schulzen

Contrefaçon de logiciel, base de données ou site internet ...

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Jason Leghmann

Base de données; Contenus illicites; Diffamation; Droit d'auteur; E-commerce; Logiciel; Marques; Responsabilité ; Vie privée . Les avocats du net . Mots-clés Legalis Contact Legalis Jurisprudence : Logiciel. Décisions de justice (50) Brèves (62) Cour de justice de l’Union européenne, 5ème ch., arrêt du 18 décembre 2019 . Dans l’affaire C‑666/18, ayant pour objet une demande de

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Jessica Kolhmann

La lutte anti-contrefaçonEducation à la PIGlossaire ... Les logiciels peuvent être protégés par le droit d'auteur et par un brevet. ... La CNCPI souligne que la protection par brevet des inventions mises en oeuvre par ordinateur ... de traitement de données représentant des grandeurs physiques (température, taille , forme, etc.) ...