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Procédure pénale

Serge Guinchard

La procédure pénale est au coeur des grands débats de société. Elle est aussi en plein renouvellement sous linfluence croissante des instruments internationaux de protection des droits de lhomme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de lhomme, voire de la Cour de justice de lUnion européenne. Ce manuel sinscrit clairement dans ce mouvement dattraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux. Cette orientation se dessine dans le plan de louvrage : la première partie traite de lencadrement de la procédure pénale au triple plan politique, institutionnel et processuel. La seconde partie est consacrée au déroulement dune procédure pénale. Le lecteur dispose ainsi de tous les éléments de technique juridique qui permettent de constituer le dossier dune procédure pénale, de lorienter puis de lapprécier. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique sexprime également au travers de la méthode dexposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : lobjectif est clairement damener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions quil se pose, quil sagisse dun problème technique, de lexposé de léconomie de cette discipline ou dune réflexion sur le système procédural pénal. Louvrage est à jour au 31 juillet 2012.

2.34 MB Taille du fichier
9782711016204 ISBN
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