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Prix de transfert

Pierre-Jean Douvier

Dans un contexte de mondialisation de léconomie, les prix de transfert sont devenus en quelques années un enjeu majeur de la fiscalité internationale

29 avr. 2020 ... Les relations internationales s'en trouvent profondément affectées. Or, les prix de transfert sont précisément au cœur de la régulation des flux intra-groupes entre entreprises situées dans des juridictions différentes. Ils sont les ... Prix de Transfert. Une problématique stratégique qui concerne toutes les entreprises multinationales, quelle que soit leur taille. Associé Pascal Luquet. + 33 (0)1 41 16 27 27. Rencontrez Pascal. Les administrations fiscales, y compris en ...

2.59 MB Taille du fichier
9782851158642 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Dans les groupes sous Leverage Buy-Out (LBO), la gestion des obligations documentaires en matière de prix de transfert est généralement assez bien maîtrisée, pour autant qu'elle porte sur des flux intragroupe « traditionnels » ( vente de ...

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Mattio Müllers

Les modèles traditionnels prix de transfert qui reposent sur un seul entrepreneur ne sont pas toujours adaptés à des groupes qui s’organisent aujourd’hui de manière plus décentralisée. Par ailleurs, l’environnement fiscal et géopolitique aboutit à une plus grande prise en compte des activités réalisées localement. Il convient donc de réexaminer la pertinence des politiques de Les prix de transfert sont ceux auxquels les sociétés d'un même groupe facturent les biens cédés ou les services prestés entre elles. Sommaire. 1 Principes; 2 Réglementation; 3 Évaluation; 4 Critique; 5 Exemple d'opérations de prix de ...

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Noels Schulzen

Prix de transfert - OCDE - OECD

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Jason Leghmann

Valeur en douane et prix de transfert | Portail de la ... Un prix de transfert n’a d’implication douanière que s’il est : . relatif à une ou plusieurs marchandises (biens tangibles) importées ou exportées et achetées ou vendues à une société liée (au sens de l’article 127 du REC) ;; utilisé comme base de l’évaluation en douane (méthode de la valeur transactionnelle – art. 70 du CDU).; De manière générale, la notion de lien

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Jessica Kolhmann

II. Vérification de la conformité du prix de transfert au ... Si l’analyse des prix de transfert ne tient pas compte de façon appropriée de ces stratégies ou d’autres stratégies de couverture ou de non couverture des risques, cela peut conduire à une détermination inexacte des bénéfices dans un pays en particulier. c. Les actifs (corporels et incorporels) et les moyens utilisés . 80. L’entreprise doit recenser les actifs corporels