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Pouvoirs locaux N° 64, Mars 2005

Jean-Marc Ohnet

FISCALITE LOCALE : POURQUOI RIEN NE VA PLUS ? Quel avenir pour la fiscalité locale ?La réforme des altères de répartition des dotations de lEtatFoncier non bâti : radioscopie dune taxe en sursisRéforme des impôts-ménages : entre le nécessaire et le possibleLe difficile ancrage de la fiscalité aux territoiresIntercommunalité : une fiscalité maîtrisée ?La fiscalité mixteQue peut-on (encore !) dire de la spécialisation ?Sortir de limpasseLa TIPP : un mode de financement inadéquat pour les compétences transféréesLa péréquation financière en attente de révisionPéréquation, jentend ton nom !Patrimoine et endettement des administrations publiques localesFinances & fiscalité : quelques repères pour lavenirRégions du transfert de responsabilités au transfert dimpôtPrincipes pour une réforme sous contraintes

Guengant, Pouvoirs locaux, n°79, décembre, P. 21-28. « Intercommunalité : une fiscalité maîtrisée ? », Pouvoirs Locaux, 2005, mars, p. 62-68. « Taxe foncière ...

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9782909872407 ISBN
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Sofya Voigtuh

Les dispositions de la présente loi accordent aux municipalités des pouvoirs ... 2° le développement économique local, dans la mesure prévue au chapitre III ; ... La municipalité n'est pas responsable des dommages causés à un immeuble ou à ... 2005, c. 6, a. 64. 65. Toute municipalité locale peut autoriser un agent de la ... 64. Figure n°4 : Présentation du territoire communal de Yopougon . ... consiste à conférer des pouvoirs de décision à des organes locaux, autonomes, distincts ...

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Mattio Müllers

Articles recensés entre le 1er octobre 2005 et le 31 mars 2006 ... Chronique de jurisprudence constitutionnelle, n° 35 (4e partie et fin), Les petites ... devant le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, RFD const., 2005 (64), pp. ... La place, le rôle constitutionnel et l'influence du Sénat, Pouvoirs locaux, 2005 (67), pp. La revue POUVOIRS est l'une des premières revues françaises dans le domaine des institutions et de la science politique.

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Noels Schulzen

n'impliquent nullement l'expression de quelconque opinion de la part de Cités et ... cutif de CGLU, juin 2005). Ce Premier Rapport ... ou de pouvoirs locaux dans plus de cent ... 64 tration locale aux Etats-Unis. Cela s'est pro- duit en général sans les interventions législa- ... En mars 2003, dans le cadre de la VIe Marche. mettant en scène des enfants (ONU), ratifié le 31 mars 2006 ; ... la loi n°022-2005 /AN du 24 mai 2005 portant Code de l'Hygiène au Burkina. Faso ; ... 64. Le droit à l'information et à la liberté d'expression se manifeste à travers la ... représentativité au niveau du parlement et du pouvoir local, de nombreuses actions ont.

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Jason Leghmann

n°64 à 50 (2006-1998) ... (2008) "Investissement public local et maîtrise de la dépense - de la maîtrise de la ... (2008) "L'investissement public local à la croisée des chemins", Pouvoirs Locaux, n° 76, pp. ... (2005 mars-mai) Membre de la sous -commission "Accès aux transports" des Assises régionales des Pays de la Loire.

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Jessica Kolhmann

2 janv. 2012 ... constitue une priorité des pouvoirs publics, en particulier de l'Etat. ... Vu l'arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité; ... Barnier » du 2 février 1995, les PPR Miniers (loi du 30 mars 1999) et les PPR ... La loi n° 2003- 699 du 30 juillet 2003 institue des Comités Locaux d'Information ... 1 mars 2005 ... 64 200 €. Feurs pour invest. local commercial de 57 m2 av. vitrine ... Le Petit Forézien N° 166 - Mars 2005 - ISSN 1145-6280 ... que Félix Leclerc vous attend sur l'île d'Orléans, où il règne par l'étrange pouvoir de l'absence…