Pouvoirs locaux N° 64, Mars 2005.pdf

Pouvoirs locaux N° 64, Mars 2005

Jean-Marc Ohnet

FISCALITE LOCALE : POURQUOI RIEN NE VA PLUS ? Quel avenir pour la fiscalité locale ?La réforme des altères de répartition des dotations de lEtatFoncier non bâti : radioscopie dune taxe en sursisRéforme des impôts-ménages : entre le nécessaire et le possibleLe difficile ancrage de la fiscalité aux territoiresIntercommunalité : une fiscalité maîtrisée ?La fiscalité mixteQue peut-on (encore !) dire de la spécialisation ?Sortir de limpasseLa TIPP : un mode de financement inadéquat pour les compétences transféréesLa péréquation financière en attente de révisionPéréquation, jentend ton nom !Patrimoine et endettement des administrations publiques localesFinances & fiscalité : quelques repères pour lavenirRégions du transfert de responsabilités au transfert dimpôtPrincipes pour une réforme sous contraintes

La revue POUVOIRS est l'une des premières revues françaises dans le domaine des institutions et de la science politique. Pouvoirs n°114 - septembre 2005 - 208 pages ... 64 - Le Parlement ... L'opinion accepte majoritairement un accroissement des pouvoirs locaux (Annick ...

5.89 MB Taille du fichier
9782909872407 ISBN
Pouvoirs locaux N° 64, Mars 2005.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.tbpsas.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Les dispositions de la présente loi accordent aux municipalités des pouvoirs ... 2° le développement économique local, dans la mesure prévue au chapitre III ; ... La municipalité n'est pas responsable des dommages causés à un immeuble ou à ... 2005, c. 6, a. 64. 65. Toute municipalité locale peut autoriser un agent de la ... 64. Figure n°4 : Présentation du territoire communal de Yopougon . ... consiste à conférer des pouvoirs de décision à des organes locaux, autonomes, distincts ...

avatar
Mattio Müllers

Décret no 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et ... il doit pouvoir compter sur la collaboration de tous les acteurs impliqués dans la réussite. ... La mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux concernés doit être ... Contrats jeunes en entreprise, 44 70 64, 90 000, 429 650 000. n'impliquent nullement l'expression de quelconque opinion de la part de Cités et ... cutif de CGLU, juin 2005). Ce Premier Rapport ... ou de pouvoirs locaux dans plus de cent ... 64 tration locale aux Etats-Unis. Cela s'est pro- duit en général sans les interventions législa- ... En mars 2003, dans le cadre de la VIe Marche.

avatar
Noels Schulzen

n'impliquent nullement l'expression de quelconque opinion de la part de Cités et ... cutif de CGLU, juin 2005). Ce Premier Rapport ... ou de pouvoirs locaux dans plus de cent ... 64 tration locale aux Etats-Unis. Cela s'est pro- duit en général sans les interventions législa- ... En mars 2003, dans le cadre de la VIe Marche. mettant en scène des enfants (ONU), ratifié le 31 mars 2006 ; ... la loi n°022-2005 /AN du 24 mai 2005 portant Code de l'Hygiène au Burkina. Faso ; ... 64. Le droit à l'information et à la liberté d'expression se manifeste à travers la ... représentativité au niveau du parlement et du pouvoir local, de nombreuses actions ont.

avatar
Jason Leghmann

n°64 à 50 (2006-1998) ... (2008) "Investissement public local et maîtrise de la dépense - de la maîtrise de la ... (2008) "L'investissement public local à la croisée des chemins", Pouvoirs Locaux, n° 76, pp. ... (2005 mars-mai) Membre de la sous -commission "Accès aux transports" des Assises régionales des Pays de la Loire.

avatar
Jessica Kolhmann

24 févr. 2017 ... L'ordre public, « nul n'a jamais pu en définir le sens, chacun en vante ... formé d' un ordre « matériel et extérieur »[14] protégé par les pouvoirs de police générale ... les parties pour recourir à cette méthode de règlement des litiges[64]. ... 552), présomption d'innocence (CE, 14 mars 2005, Gollnisch, Rec.