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Permis de construire et autres autorisations durbanisme, guide de rédaction

Francis Polizzi

Les services chargés de linstruction et du contrôle des autorisations durbanisme sont conduits à préparer de nombreuses décisions et à rédiger une multitude de courriers tout au long du processus concerné et ce, même à loccasion des recours gracieux. Or, ils ne disposent daucun guide pour les aiguiller. Pourtant, dès lors que la procédure est nationale, il est possible de prévoir des modèles intégrant tant les obligations formelles issues notamment du Code de lurbanisme que les règles de fond. Lauteur identifie et formalise les principales décisions à prendre. Il propose une véritable boîte à outils, unique en son genre, regorgeant de modèles, permettant, dune part, aux services et aux élus, de sécuriser leurs actes et, dautre part, aux constructeurs et à leurs partenaires ou aux associations, de mieux percevoir les obligations de ladministration.

Bienvenue sur le site officiel de la ville de Boulogne-sur-Mer La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager) ou une déclaration préalable de travaux.

5.94 MB Taille du fichier
9782701316901 ISBN
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