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Open access et droit dauteur

Carine Bernault

Lopen access consiste à rendre accessible gratuitement les publications scientifiques et à faciliter leur exploitation, notamment à des fins de recherche. Dans de nombreux pays, des mesures ont été adoptées afin dassurer le développement de cet accès libre aux articles scientifiques, spécialement lorsquils résultent de recherches financées par des fonds publics. On prétend ainsi favoriser le partage des connaissances. Une telle évolution implique un bouleversement des rapports entre les auteurs de ces oeuvres et leurs éditeurs. Le droit dauteur occupe donc une place centrale en la matière, les modalités de son exploitation déterminant la possibilité de diffuser louvre scientifique en open access. Cet ouvrage se propose danalyser les différentes formes dopen access mais aussi dexplorer les mesures mises en oeuvre dans plusieurs pays pour le promouvoir. Louvrage intéresse les magistrats et les avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, les bibliothécaires ainsi que les professeurs et leurs étudiants.

11 sept. 2012 ... L'Initiative de Budapest pour l'accès ouvert (Budapest Open Access Initiative) ... L 'accès ouvert est compatible avec le respect du droit d'auteur, ...

4.72 MB Taille du fichier
9782804484804 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Données ouvertes — Wikipédia

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Mattio Müllers

29 nov. 2019 ... 29 novembre 2019 Conférence-débat « L'open access, le droit d'auteur et la circulation des connaissances », Librairie Kléber, Strasbourg. Première page du Journal intime d'Henri-Frédéric Amiel (1821-1881), lundi 24 juin 1839. L'édition annotée de L'Age d'homme est protégée par le droit d'auteur  ...

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Noels Schulzen

au moment de la publication, l'article est rendu accessible en Open Access ;; l' auteur, ou son institution de rattachement, paye un droit au propriétaire du journal ( ...

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Jason Leghmann

1 févr. 2013 ... Open Access : une réforme législative pour les publications scientifiques ... oblige depuis 1995 les auteurs à céder leurs droits de reprographie ... les grands éditeurs scientifiques sur les revues. Les chercheurs, contraints de céder leurs droits d'auteur aux éditeurs (contrats de publication), assistent à une.

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Jessica Kolhmann

Les détenteurs de droits d’auteur ont généralement le droit de contrôler certaines utilisations non autorisées de leurs œuvres (y compris le droit de poursuivre toute personne qui utilise leurs œuvres protégées sans autorisation). Il s’ensuit que certaines images et autres contenus protégés par des droits d’auteur nécessitent des autorisations ou licences, en particulier si