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Nouveaux instruments juridiques de lUnion européenne - Evolution de la méthode communautaire

Arnaud Van Waeyenberge

Ce livre part de lhypothèse générale selon laquelle la méthode communautaire serait concurrencée dans les faits par de nouveaux instruments juridiques qui, loin de constituer des initiatives isolées, participent dun modèle alternatif de gouvernance communautaire qui la transforme en profondeur. Afin didentifier les caractéristiques, les contours et les nouvelles formes de normativité de ce modèle alternatif, cette recherche étudie empiriquement et systématiquement cinq politiques publiques européennes : la stratégie européenne pour lemploi et la Méthode Ouverte de Coordination (MOC), la politique comptable européenne (normes IFRS), le programme européen de régulation des produits chimiques (REACH), la politique européenne de leau (directive-cadre sur leau) et la lutte contre le réchauffement climatique (marché européen du carbone). Cette analyse démontre que la méthode communautaire sest transformée à au moins trois niveaux : une diversification des instruments daction publique, un élargissement des acteurs impliqués et, enfin, un glissement dans les modes de contrôle et de sanction. Une fois les caractéristiques et les contours de ce modèle alternatif dessinés, cet ouvrage entreprend de présenter les écoles de pensées (Law and Economics, New Public Management, démocratie délibérative, expérimentalisme démocratique) permettant de justifier son existence et, par-là, dessayer de fonder sa légitimité. Enfin, une série de questions relatives au manque de contrôle sur lactivité des institutions de lUnion et à la sauvegarde de lordre juridique constitutionnel européen sont tour à tour abordées. Louvrage intéresse les professeurs, les magistrats et les avocats qui enseignent et/ou pratiquent le droit de lUnion européenne mais également les étudiants qui suivent une spécialisation dans cette matière.

24/03/2020 · UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne Écrit par Pierre-Yves MONJAL • 7 848 mots • 4 médias L'histoire de la Communauté européenne (C.E.), appelée Communauté économique européenne (C.E.E.) jusqu'au traité de Maastricht en 1992, ne se confond formellement avec celle de l'Union européenne (U.E.) que depuis le 1 er décembre 2009, date d’entrée en vigueur du traité de … Comment s’est construite l’Union européenne

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9782804472993 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Acquis communautaire : définition de Acquis communautaire ... L'expression acquis communautaire est utilisée en droit de l'Union européenne pour faire référence à l'ensemble du corpus juridique communautaire, c'est-à-dire à la somme des droits et obligations juridiques qui lient les États-membres.Le critère de l'acquis communautaire étant l'un des trois critères de Copenhague avec le critère politique et le critère économique, les pays

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Mattio Müllers

Cette recherche doctorale part de l’hypothèse générale selon laquelle la méthode communautaire classique serait concurrencée dans les faits par de nouveaux instruments juridiques qui, loin de constituer des initiatives isolées, participent d’un modèle alternatif de gouvernance communautaire qui la transforme en profondeur. Afin d’identifier les caractéristiques, les contours et

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Noels Schulzen

Textes juridiques relatifs aux marques de lʼUnion européenne. Vous trouverez sur cette page les règlements régissant le système de la marque de l’Union européenne ainsi que la directive de l’UE rapprochant les législations des États membres de l’UE sur les marques.

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Jason Leghmann

23 mai 2017 ... L'introduction du droit communautaire en droit interne. ... Le système juridique de l'Union européenne apparaît comme un « ordre juridique ... de ses finalités, et de l'état de son évolution à la date à laquelle l'application de la ... conféré des compétences en ce sens et un ensemble d'instruments juridiques. 25 mars 2020 ... politiques communautaires, d'établir ce que l'UE entend exactement par ... Or, si l' on considère parallèlement l'évolution de la culture et celle de l'Union européenne, on ... L'apparition en nombre de nouveaux états indépendants et la ... seulement au regard des instruments juridiques mis à sa disposition ...

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Jessica Kolhmann

Nouveaux instruments juridiques de l'Union européenne - Évolution de la méthode communautaire Larcier 2015. Gouverner par les standards et indicateurs - de Hume au Ranking