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Mémento des contrats globaux

Xavier Bezançon

Lordonnance du 23 juillet 2015 et son décret dapplication du 25 mars 2016 ont notablement réorganisé et harmonisé lensemble foisonnant des contrats publics, dits globaux, consacrant sous cette terminologie dans un corpus clarifié, les contrats associant conception et construction, voire entretien et maintenance, avec ou sans paiement différé. Lordonnance du 26 novembre 2018 et le décret du 3 décembre 2018 qui créent le Code de la commande publique ont poursuivi ce travail dharmonisation et intégré les nouvelles dispositions législatives de la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui facilitent le recours au contrat de conception-réalisation et ouvrent de nouvelles dérogations à la loi MOP. Ce mémento, rédigé par des experts du sujet, explique dans un esprit pratique et opérationnel, lensemble des contrats globaux actuels du droit de la commande publique. Le mémento traite également dans un dernier chapitre des différents contrats daménagement français lesquels, sans tous faire partie du corpus des contrats de la commande publique, permettent de lancer des opérations de construction globales intéressant la maîtrise douvrage publique et privée. Partie intégrante des outils usuels des maîtres douvrage et consacrés dans le Code de la commande publique, les contrats globaux sont des contrats efficaces pour sécuriser les coûts et les délais et répondre aux grands enjeux actuels de performance énergétique des bâtiments, construction durable, consommation bas carbone et économie circulaire que la maîtrise douvrage appelle de ses voeux.

8.11 MB Taille du fichier
9782281133080 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Ce mémento a pour objectif principal de faire état de la réglementation en vigueur. ... consommateurs réguliers, liés par accord ou contrat, est considérée comme de la " ... seul projet éducatif global, dans la mesure où c'est la même intention ...

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Mattio Müllers

Mémento des contrats globaux. Éléments de jurisprudence u Sur le contrôle du juge. CE 21 mai 2010, Commune d’Ajaccio, req. n° 333737 : le contrôle du juge se limite à l’erreur manifeste des m Contrats Publics Globaux - EGF · BTP

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Noels Schulzen

Xavier Bezançon Christian Cucchiarini Sandrine Dyckmans ... Mémento des contrats globaux La situation aboutit au vote de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique. Celle-ci impose de dissocier la mission de maîtrise d’œuvre de celle de l’entrepreneur pour la réalisation des équipements publics. La loi oblige ainsi à recourir aux services de la maîtrise d’œuvre par une mission dite de base et limite

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Jason Leghmann

Métiers Méthodes Valeurs Cas pratiques, Mémento des contrats globaux, Xavier Bezancon, Christian Cucchiarini, Sandrine Dyckmans, Le Moniteur. Les contrats globaux regroupent principalement les marchés publics globaux visés aux articles 33 et suivants de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (marchés ...

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Jessica Kolhmann

N°8 - juillet 2019 - Contrats et marchés publics - LexisNexis Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics11 numéros par anLa revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.Direction : G. Eckert, P