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Loffice du juge judiciaire et la rétroactivité

Caroline Malpel-Bouyjou

Dans une démarche globale et exigeante, Caroline Malpel-Bouyjou a exploré de façon systématique les deux facettes de loffice du juge, loffice juridictionnel (et le jugement en tant quacte juridique normatif), puis loffice jurisprudentiel (et la norme jurisprudentielle reconnue et défendue en tant que telle), pour se demander sil existait pour chacune de ces deux normes issues du travail du juge, une logique de la rétroactivité. La thèse explore donc très précisément toutes les occurrences de la rétroactivité au sein de la fonction juridictionnelle, puis de la fonction jurisprudentielle en éprouvant systématiquement ce critère de lefficacité. In fine, il apparaît que lefficacité juridictionnelle prime sur lefficacité jurisprudentielle et détermine le domaine exact la rétroactivité. En effet, lorsque lefficacité de la fonction jurisprudentielle postule la rétroactivité mais que cette rétroactivité paralyserait lefficacité de la fonction juridictionnelle, elle est écartée. Loriginalité de lapproche fonctionnelle, la rigueur de la démarche et la clarté de la démonstration, servie par une plume de grande qualité, sur un sujet qui reste lun des plus complexes qui soient, celui des rapports du droit et du temps, forcent lattention, voire ladmiration. Malgré la haute technicité des développements, notamment ceux consacrés à loffice juridictionnel, le lecteur suit la démonstration de bout en bout sans être jamais perdu. Lapport théorique de la thèse et lampleur de la réflexion se manifestent sans doute davantage dans la première partie consacrée à la rétroactivité de loffice juridictionnel que dans la seconde partie, plus classique, qui traite de la rétroactivité de loffice jurisprudentiel.

theses.fr – Caroline Malpel-Bouyjou (Malpel)

2.78 MB Taille du fichier
9782247136469 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

L'office du juge judiciaire et la rétroactivité. Volume 134 L'office du juge judiciaire et la rétroactivité. Volume 134. Auteur : Caroline Malpel-Bouyjou . N° d'édition : 1. Marque : DALLOZ. Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses . Parution : Avril 2014. ISBN : 978 2 247 13891 3. Prix ouvrage papier : 65€ TTC. Sommaire. Première partie 1. La rétroactivité juridictionnelle, condition de l'efficacité de l'office du juge Titre 1. La

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Mattio Müllers

Caroline Bouyjou, L'office du juge judiciaire et la rétroactivité, Dalloz, 2014, Nouvelle bibliothèque de thèses, 588 p. Caroline Bouyjou, L'office du juge judiciaire et la rétroactivité, Dalloz, 2014, Nouvelle bibliothèque de thèses, 588 p. Caroline Bouyjou et Caroline Malpel-Bouyjou, L'office du juge judiciaire et la rétroactivité, 2012 Cour de cassation

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Noels Schulzen

- 2012, C. Malpel-Bouyjou, L’office du juge judiciaire et la rétroactivité, 23 novembre 2012 (rapporteur), Pau - 2012, F. Colonna d’Istria, HDR Aix-en-Provence, 6 septembre 2012 (rapporteur) - 2012, V. Sauge, Examen de la spécificité du traitement des conflits familiaux (rapporteur) Le juge administratif et l'impôt - Conseil d'État

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Jason Leghmann

Découvrez sur decitre.fr L'office du juge judiciaire et la rétroactivité par Caroline Malpel-Bouyjou - Collection Nouvelle Bibliothèque Thèses - Librairie Decitre

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Jessica Kolhmann

Le point de vue du juge constitutionnel (exposé fait par M. Olivier Dutheillet de Lamothe, membre du Conseil constitutionnel, à l’occasion de l’accueil de hauts magistrats brésiliens, le 20 septembre 2005) La notion de sécurité juridique est absente, en tant que telle, de notre corpus constitutionnel. Elle ne figure ni dans le texte de la Constitution de 1958, ni dans celui du Préamb