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Lexercice de la profession darchitecte

Isabelle Durant

De manière directe ou indirecte, lexercice de la profession darchitecte a connu, au cours des dernières années, de profonds changements. La journée détude organisée à Louvain-la-Neuve le 7 mai 2010, à linitiative du Centre de droit privé de lUniversité catholique de Louvain et du Barreau de Nivelles, fut loccasion de faire le point sur ces évolutions. La loi du 15 février 2006, dite loi Laruelle, a tout dabord sensiblement modifié les conditions dexercice de la profession, tout en révisant par la même occasion, sur certains points à tout le moins, le rôle et le fonctionnement de lOrdre des architectes. Désormais, les architectes peuvent exercer leur art dans le cadre dune personne morale inscrite à lOrdre, permettant ainsi aux architectes de ne plus être en principe tenus personnellement responsables sur leur patrimoine privé. Désormais également, ils ont lobligation légale dêtre assurés pour pouvoir exercer leur profession. Mais les mutations dans lexercice de la profession tiennent aussi à diverses autres interventions du législateur, et même des législateurs, devrait-on écrire. Si cest le législateur fédéral qui fut à la manoeuvre lorsquil sest agi dadopter une loi relative aux clauses abusives en ce qui concerne les professions libérales ou les impacts fiscaux de lexercice de la profession darchitecte en société, ce sont en revanche les législateurs régionaux qui déterminent les hypothèses dans lesquelles lintervention dun architecte est, ou nest pas, requise. Les contributeurs au présent ouvrage commentent ces modifications législatives et les arrêts rendus en la matière par la Cour constitutionnelle et en analysent limpact sur lexercice de la profession darchitecte, dont les modes sont désormais multiples, non sans avoir rappelé, en guise douverture, les contours du monopole légal reconnu de longue date à cette profession, la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et la profession darchitecte étant aujourdhui septuagénaire. Une attention particulière est accordée aux conséquences sur les rapports contractuels et les responsabilités du mode dexercice de la profession, aux implications fiscales de lexercice en société et à lassurance de la responsabilité professionnelle des architectes, aux nouvelles responsabilités de lOrdre ainsi quaux clauses abusives que peuvent contenir les contrats darchitecture.

L'exercice de la profession d'architecte - Jean Bublot ...

9.58 MB Taille du fichier
9782804441722 ISBN
Libre PRIX
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