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LEtat, le droit objectif et la loi positive

Léon Duguit

Europe et Russie, coup doeil sur le côté maritime de la question dOrient / par le marquis de FleuryDate de lédition originale : 1854Le présent ouvrage sinscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourdhui jugés condamnables.Ils nen appartiennent pas moins à lhistoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre laccès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus dinformations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr

Les lois constitutionnelles de ces États déterminent les matières qui sont de la compétence de la Loi fédérale et qui s'appliquent à l'ensemble des États ou des  ...

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9782016204672 ISBN
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HANS KELSEN, Théorie du droit et de l'État - Encyclopædia ...

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Mattio Müllers

droit - Définitions Français : Retrouvez la définition de droit. ... être régulièrement bénéficiaire de quelque chose par une loi, un règlement, etc. ; familièrement, ne pas pouvoir éviter quelque chose de désagréable. ... Droit positif, ... État de droit,.

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