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Lessentiel de la QPC - Mode demploi de la Question prioritaire de constitutionnalité

Dominique Rousseau

Tout justiciable peut désormais soulever à loccasion dunprocès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui estapplicable. Tout justiciable peut désormais demander laprotection des droits et libertés que la constitution garantit.La QPC constitue un profond bouleversement de lordrejuridique en faisant de la Constitution un outil de travailquotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes lesprofessions juridiques (avocats, magistrats, directeursjuridiques...). Elle devient un moyen de droit dans uneprocédure contentieuse. Cet ouvrage court, simple et pratiquea pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, cenouveau moyen de droit, dexpliquer le cheminementprocédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis lejuge du fond jusquau Conseil constitutionnel en passant pas leConseil dEtat et la Cour de cassation.

Les articles 23-2 et 23-5 de la loi organique, relatifs aux conditions de recevabilité de la question de constitutionnalité, respectivement, devant les juridictions relevant du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation et devant ces deux juridictions elles-mêmes, disposent, de manière identique, dans leur deuxième alinéa que, «en tout état de cause », la juridiction «doit, lorsqu

4.67 MB Taille du fichier
9782297025300 ISBN
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