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Les règles générales en droit public français

Elise Untermaier

Lintérêt premier dune recherche sur les règles générales en droit public français réside dans un effort de mise en ordre conceptuelle du droit positif. En particulier, elle mène à une classification des règles juridiques renouvelée par la prise en compte de toutes les dimensions de leur champ dapplication, sans que soient négligées ni la dimension matérielle, souvent ignorée par le droit public français, ni les dimensions spatiale et temporelle, qui retiennent traditionnellement davantage lattention des spécialistes de droit international privé. Si lutilité du concept de règles générales a dû être considérablement relativisée, ne serait-ce parce quen France, lacte réglementaire de ladministration est considéré tout autant - si ce nest plus - que lacte individuel comme un acte administratif, cette étude met en évidence sa fonction structurante de lordre juridique. À lheure de la multiplication des démembrements de lÉtat et en particulier, de lapprofondissement de la décentralisation et de lenchevêtrement des compétences qui sensuit, la hiérarchie matérielle des normes mérite de retenir lattention. Le critère matériel, en vertu duquel les règles générales se voient systématiquement conférer une valeur supérieure aux règles particulières et aux règles spéciales, est en effet à même de prendre le relais du traditionnel critère organique lorsque ce dernier savère inutilisable faute de hiérarchie des organes.

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9782275037288 ISBN
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