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Les régimes matrimoniaux

Janine Revel

Le mariage est une union de personnes et dintérêts économiques qui sest longtemps traduite par une tradition communautaire, conçue comme incompatible avec légalité des personnes. Le droit des régimes matrimoniaux a été totalement refondu et rebâti autour dune conciliation, difficile mais possible, entre la reconnaissance de légalité et de lindépendance des époux, et le devoir dœuvrer à lintérêt commun, noyau de tous les régimes communautaires, mais présent aussi dans les régimes séparatistes. Cest un droit an carrefour de multiples corps de règles qui relèvent du droit des personnes. mais aussi du droit économique sous tous ses aspects : patrimoine, contrats, biens, sûretés, procédures collectives. Cet ouvrage intègre les dispositions de la loi du 23 juin 2006 qui, notamment, déjudiciarise le changement de régime matrimonial et renforce encore lanalogie du PACS avec le mariage. Il sadresse aux étudiants de licence et master (M1) et à tous ceux qui préparent les concours et examens des professions judiciaires et juridiques,

Le droit des régimes matrimoniaux a pour objet l'étude du régime des biens entre les époux, c'est-à-dire des conséquences d'ordre pécuniaire qui résultent, ... Tous les mariages ne sont pas soumis au même régime matrimonial. Comment fonctionnent les différents régimes matrimoniaux applicables aux biens des ...

9.41 MB Taille du fichier
9782247068265 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

7 nov. 2018 ... Le 1er septembre 2018 est entrée en vigueur la loi modifiant les dispositions du Code civil relatives aux régimes matrimoniaux, soit les règles ... 6 févr. 2020 ... Le règlement européen sur les régimes matrimoniaux du 24 juin 2016 ... une loi applicable à leur régime matrimonial après le 29 janvier 2019.

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Mattio Müllers

Quant aux régimes matrimoniaux, ils sont indispensables à la compréhension des règles relatives au mariage. Choisir, changer de régime matrimonial n'est pas ... 30 août 2018 ... Le régime matrimonial dicte comment les biens du couple seront partagés advenant la fin du mariage. Se mettre d'accord avec votre conjoint sur ...

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Noels Schulzen

Le régime matrimonial est soumis à la loi interne désignée par les époux avant le mariage. Les époux ne peuvent désigner que l'une des lois suivantes : 1. la loi d'un Etat dont l'un des époux a la nationalité au moment de cette désignation ; 2. la loi de l'Etat sur le territoire duquel l'un des époux a sa résidence habituelle au moment de cette désignation ; 3. la loi du premier REGIMES MATRIMONIAUX : AVANTAGES ET INCONVENIENTS - …

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Jason Leghmann

Le choix du régime matrimonial lors du mariage aura des conséquences au moment du décès de l’un des époux. Dans la mesure où les droits des enfants et du conjoint survivant s’articulent, il est donc important de savoir sous quel régime le défunt était marié pour connaître les incidences sur la succession.

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Jessica Kolhmann

27 oct. 2010 ... Envisageons les avantages et inconvénients des différents régimes matrimoniaux: 1) Le régime légal sans contrat de mariage : la communauté ...