Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de lhomme - Tome 1, De limpensable à lindispensable

Que de controverses à propos de la reconnaissance aux personnes morales de lexercice et de la jouissance des droits fondamentaux... La volonté dattribuer des droits humains à des entités non humaines se heurtait à de fortes réticences. Pourtant, ce qui était impensable devenait indispensable. Le premier volume de cet ouvrage met en lumière la nécessité de permettre aux groupements, de diverses natures, de disposer de droits fondamentaux dans le cadre de la Convention européenne des droits de lhomme. La quête de lassise solide dune société démocratique, principale finalité du texte européen, ne pouvait sérieusement senvisager par lexclusion des personnes morales, celles-ci étant des acteurs majeurs de la démocratie elle-même. Les groupements sont partout. Ils interviennent dans les domaines politique, économique, social, culturel, cultuel, notamment. Limpact des actions des groupes est considérable sur le mode de fonctionnement de la société. Une telle réalité ne peut être occultée. Les organes de surveillance de la Convention européenne lont intégrée. Ils érigent en ce sens une véritable protection des missions et des activités essentielles des personnes morales. Demblée, les garanties liées à la naissance et la subsistance des groupes et organisations sont assurées par le juge européen. Les conditions dexercice des opinions et les convictions des groupements sont rendues meilleures par une jurisprudence fort avantageuse et prometteuse. Lexistence de droits fondamentaux élémentaires des personnes morales ne laisse guère de doute. Le second volet de notre réflexion renforcera laptitude de ces personnes à se fonder sur le texte européen, en vue de la défense dintérêts qui sont les leurs.

Les droits fondamentaux des personnes morales dans la ...