Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de lhomme - Tome 1, De limpensable à lindispensable.pdf

Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de lhomme - Tome 1, De limpensable à lindispensable

Hubert Kouamé Koki

Que de controverses à propos de la reconnaissance aux personnes morales de lexercice et de la jouissance des droits fondamentaux... La volonté dattribuer des droits humains à des entités non humaines se heurtait à de fortes réticences. Pourtant, ce qui était impensable devenait indispensable. Le premier volume de cet ouvrage met en lumière la nécessité de permettre aux groupements, de diverses natures, de disposer de droits fondamentaux dans le cadre de la Convention européenne des droits de lhomme. La quête de lassise solide dune société démocratique, principale finalité du texte européen, ne pouvait sérieusement senvisager par lexclusion des personnes morales, celles-ci étant des acteurs majeurs de la démocratie elle-même. Les groupements sont partout. Ils interviennent dans les domaines politique, économique, social, culturel, cultuel, notamment. Limpact des actions des groupes est considérable sur le mode de fonctionnement de la société. Une telle réalité ne peut être occultée. Les organes de surveillance de la Convention européenne lont intégrée. Ils érigent en ce sens une véritable protection des missions et des activités essentielles des personnes morales. Demblée, les garanties liées à la naissance et la subsistance des groupes et organisations sont assurées par le juge européen. Les conditions dexercice des opinions et les convictions des groupements sont rendues meilleures par une jurisprudence fort avantageuse et prometteuse. Lexistence de droits fondamentaux élémentaires des personnes morales ne laisse guère de doute. Le second volet de notre réflexion renforcera laptitude de ces personnes à se fonder sur le texte européen, en vue de la défense dintérêts qui sont les leurs.

La Convention européenne des droits de l'Homme et les ...

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9782343027135 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

5 avr. 2013 ... Les droits fondamentaux des personnes morales dans la convention ... semblait impensable va in fine être admise, voire se rendre indispensable à la démocratie , ... mécanisme européen de défense des droits de l'homme (1) est ... l' Association Henri Capitant, tome XII, La Rochelle, Dalloz, 2010, p. 49. ... personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme ... Tome 2; Editeur : L'Harmattan; Parution : 09/2014; ISBN : 978-2-336-30130-3.

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Mattio Müllers

Le respect du patrimoine culturel des Etats membres dans le droit de l'Union européenne, par Annie HÉRITIER 73 I. - LE PATRIMOINE CULTUREL N'EST PAS UNE IDÉE NEUVE EN EUROPE 78 IL - LES DROITS FONDAMENTAUX DES ETATS SERAIENT UNE ORIGINALITÉ DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE 83 III. - QU'EN EST-IL DU RESPECT DU PATRIMOINE CULTUREL ? 85 I. - LE PATRIMOINE CULTUREL, OBJET DE …

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Noels Schulzen

Libertés et droits fondamentaux, 19ème éd., Dalloz, 2013. ... Thémis, Tome 1, 9ème éd., 2003 ; Tome 2, ... F. SUDRE, La Convention européenne des droits de l'Homme, 9ème éd., PUF, Que ... morales » considérés hors de tout contexte proprement juridique ». ... besoin, c'est la propriété ; ce lien, c'est l'intérêt personne !

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Jason Leghmann

Dans l’attente de la suppression, par le législateur, de l’article L. 1111-3, non conforme au droit de l’Union, il ne reste aux personnes lésée par la non-conformité du droit national que la possibilité de chercher à se prévaloir de la jurisprudence issue de l’arrêt du 19 novembre 1991, Francovich (C-6/90 et C-9/90, Rec. p. I‑5357), pour obtenir, le cas échéant, réparation JCP G - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme ...

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Jessica Kolhmann

Principes et droits fondamentaux des travailleurs - Sénat