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Les baux commerciaux - Doctrine, textes et jurisprudence

Alain Chatty

Date de parution

Bail commercial (droit français) — Wikipédia En droit des baux commerciaux, Seule l'analyse de la jurisprudence récente de la Cour de cassation permet une vision de l'ensemble des questions épineuses en cette matière :Expertus disces quam gravis iste labor [note 1], [note 2]. Index rerum ou Terminologie alphabétique. Le bail commercial est à distinguer d'autres opérations juridiques, telles que la vente ou cession d'un fonds de

3.28 MB Taille du fichier
9782915538199 ISBN
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