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Le tribunal de la famille et de la jeunesse

Alain-Charles Van Gysel

Date de parution

5 déc. 2019 ... Ils attendent, comme tout le monde. Un huissier à moustache blanche se lève, appelle une famille, pousse la porte d'un bureau, annonce, se ...

4.35 MB Taille du fichier
9782874557194 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Le tribunal de la famille et de la jeunesse - Collectif ...

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Mattio Müllers

1 Sénat de Belgique, Projet de loi portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse, Rapport fait au nom de la Commission de la Justice par Mmes Van Hoof et Khattabi, 18 juillet 2013, 5 – 1189/12, p.2. 2 Matthijs , J., « Le tribunal de la famille: essai d’une expérience judiciaire », JT, 1974, p. 387, cité dans Sénat de Belgique, Proposition de loi portant création

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Tribunal de Première Instance Namur - Section Famille VILLE DE NAMUR. Hôtel de Ville. 5000 Namur +32(0)81 24 62 46 +32(0)81 24 63 31 (fax) CPCP - Le tribunal de la famille - Analyse n° 215

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