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Le maire au nom de lEtat : contribution à letude du dédoublement

Ministère de lIntérieur

Le dédoublement fonctionnel permet à une même autorité dagir alternativement pour le compte de deux personnes morales différentes : au niveau communal, le maire agit au nom de lEtat depuis la fin du XVIIIe siècle. Ce dédoublement fonctionnel procède dun pragmatisme éclairé, plus économe en moyens et plus efficace administrativement. Cest cette souplesse, cette économie de moyens, cette efficacité institutionnelle qui explique le recours au dédoublement fonctionnel dautorités politiques dans les lois récentes. Mais, paradoxalement, cet engouement législatif pour la formule du dédoublement fonctionnel risque de remettre en cause le double positionnement du maire, à la fois exécutif décentralisé et autorité susceptible dagir au nom de lEtat. La distinction entre intérêt national et intérêt local, lexercice du pouvoir hiérarchique, la définition dune administration de proximité, le devenir de la décentralisation dans un contexte où largent public est compté, autant de questions qui sollicitent le dédoublement et qui pourraient en faire une des clés des nouveaux équilibres qui sesquissent aujourdhui. À lheure de lacte II de la décentralisation, la remarquable longévité de cette pièce administrative de lédifice institutionnel méritait dautant plus un examen attentif.

Cette étude est le fruit des efforts du Comité de travail qui a été formé dans le but ... peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire dans ... économies en évitant les dédoublements inutiles pour la prestation de ces ... Advenant que la municipalité proposée soit constituée, l'évaluation de l' état ... 27 mars 2020 ... Le nombre de morts reste toutefois moins important aux Etats-Unis que dans ... a déclaré vendredi le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire. ... Pour apporter «sa contribution au dispositif “Nation apprenante”», LCP «va ... « Un calendrier de reprise progressive et sécurisée est à l'étude», ...

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9782110059475 ISBN
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Sofya Voigtuh

Le dédoublement fonctionnel permet à une même autorité d'agir alternativement pour le compte de deux personnes morales différentes : au niveau communal, le maire agit au nom de l'Etat depuis la fin du XVIIIe siècle. Ce dédoublement fonctionnel procède d'un pragmatisme éclairé, plus économe en moyens et plus efficace administrativement. C'est cette souplesse, cette économie de Le Maire au nom de l'État : contribution à l'étude du ...

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