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Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux - La question prioritaire de constitutionnalité

Hélène Pauliat

Placés sous le haut patronage du plus illustre des juristes limousins, les Entretiens dAgueseau tentent de poser les grandes lignes dune réflexion fondamentale sur linstitution judiciaire au fil de ses évolutions. Cette démarche veut se situer au confluent des interrogations de la société civile, des praticiens, et universitaires. Cest ainsi quavocats, magistrats et universitaires croisent leurs regards lors de rencontres annuelles lesquelles prouvent quil est possible, au-delà dinévitables clivages professionnels, de confronter des points de vue divergents afin den faire profiter un large public. LAssociation dAguesseau est bien née dune filiation interdisciplinaire à lorigine de nombreux colloques sur des thèmes dactualité (Léthique des gens de justice

La Question Prioritaire de Constitutionnalité : une ...

6.19 MB Taille du fichier
9782842875497 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Retrouvez Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité de Laurent Berthier, Eric Négron, Hélène ... 3 oct. 2019 ... Mesurer l'apport de la QPC à la protection des droits et libertés impose de dresser un bilan. ... un apport pour le justiciable, même si la question se doit d' être posée. ... La protection des droits fondamentaux peut être évaluée dans sa ... Conseil constitutionnel ne sont pas rédigées par ses membres ; mais il ...

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Mattio Müllers

Les armes du juge constitutionnel dans la protection des ... Le législateur organique a choisi, en 2009, d’intituler la nouvelle procédure « question prioritaire de constitutionnalité » car il impose à la juridiction qui serait saisie de moyens contestant la conformité d’une disposition législative à la fois aux droits et libertés garantis par la Constitution et aux engagements internationaux de la France, de se prononcer « par priorité

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Noels Schulzen

la question prioritaire de constitutionnalité et les « droits et libertés que la Constitution garantit » Marie-Joëlle REDOR-FICHOT Professeure de droit public à l’Université de Caen Basse-Normandie Directrice du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) I. L’autonomie relative des choix opérés par le Conseil constitutionnel A. L

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Jason Leghmann

systématique et comparative, qui s'articule autour de ses aspects organique, procédural et substantiel. II. ... soulever la question de constitutionnalité à soixante députés ou soixante sénateurs. ... prioritaire de constitutionnalité”, Semaine juridique, 28 sept. ... restriction matérielle à la protection des droits fondamentaux. 48.

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Jessica Kolhmann

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