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Le droit syndical et le droit de grève dans la fonction publique territoriale

Anne Jourda-Dardaud

Tantôt partenaires de lautorité territoriale, notamment au sein des organes paritaires, tantôt adversaires en cas de conflit, les organisations syndicales sont les acteurs incontournables du dialogue social, au sein de la collectivité territoriale. Mais lorsque le dialogue échoue, et que la grève devient inévitable, se met alors en place un processus qui va permettre lexercice collectif dun droit individuel, constitutionnellement garanti. Le droit syndical et le droit de grève dans la fonction publique territoriale fait le point sur le droit syndical et sur le mode de fonctionnement des organisations syndicales au sein des collectivités territoriales.

Le Guide juridique du droit syndical - CGT Educ

8.48 MB Taille du fichier
9782876031487 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

régulièrement questionnés sur les modalités d'exercice du droit de grève. ... Ce n' est pas le cas pour les agents de la fonction publique territoriale et la fonction.

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Mattio Müllers

Dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, la retenue sur traitement doit être strictement proportionnelle à la durée de la grève. On doit comparer la durée de la grève à la durée de travail normalement attendue pour la période au cours de laquelle l'agent a fait grève. Enfin, pour les salariés d'entreprises publiques ou privées chargées de la

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Noels Schulzen

1982 : Décret n°82-447 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique modifié par le décret n°2012-224 du 16 février 2012 et le décret 2013-451 du 31 mai 2013. 1983 : Le statut général de la fonction publique précise que le droit syndical est garanti aux fonctionnaires (article 8 de … Navigation - Accueil | Légifrance, le service public de ...

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Jason Leghmann

Le droit de grève dans la fonction publique territoriale ...

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Jessica Kolhmann

4.3 Fonction publique territoriale ... Malgré ces craintes, le droit syndical fut étendu aux agents communaux par l'article 2 de la loi du 28 ... Mais si la loi leur avait retiré le droit de grève, le Conseil d'Etat rappela qu'elle ne les avait pas pour ...