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Le droit de linternet et de la société de linformation. Droits européen, belge et français

Etienne Wéry

Les ouvrages sur le droit de lInternet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs nest pourtant pas quun livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que lentrepreneur, les auteurs donnent les clés de lensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs nhésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien nest ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, louvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31), et la signature électronique (99/93), la position commune sur la proposition de directive relative aux droits dauteur et voisins dans la société de linformation, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur laudiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de linformation. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. Lattention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé.

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6.86 MB Taille du fichier
9782804407193 ISBN
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Sofya Voigtuh

Internet — Wikipédia Internet est le réseau informatique mondial accessible au public. C'est un réseau de réseaux, à commutation de paquets, sans centre névralgique, composé de millions de réseaux aussi bien publics que privés, universitaires, commerciaux et gouvernementaux, eux-mêmes regroupés en réseaux autonomes (il y en avait plus de 91 000 en 2019 [1]).L'information est transmise via Internet

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Nous ferons remonter l’information auprès du broker et tenterons de résoudre votre problème. Les brokers ci-dessous n’ont jamais à notre connaissance posé des problèmes sur les retraits. Ils sont solides financièrement, ont de nombreux employés et seront encore présents dans 5 ans très certainement. Le trading de crypto n’est supervisé par aucun cadre réglementaire européen Droit Social - Dalloz Revues

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De résolutions de difficultés en solutions, le législateur a oeuvré pour que la notion de vie privée, intégrée depuis la philosophie des Lumières à notre patrimoine historique, culturel et identitaire, reste, dans notre société démocratique, indissociable de l'existence de l'individu et de l'exercice des libertés : la société reconnaît à l'individu le droit de disposer d'un Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique ...

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