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Le dispositif de lutte contre le dopage - Evolutions et perspectives

Cécile Chaussard

La volonté du mouvement sportif et des Etats daméliorer encore lefficacité du dispositif international de lutte antidopage a conduit lAgence mondiale antidopage à entamer une quatrième révision du Code mondial antidopage dont la dernière version entrera en vigueur en 2021. En outre, des exigences dindépendance et dimpartialité des autorités internationales antidopage ont vu le jour. Pour y répondre, a été créé lAgence de contrôles internationale (ITA) et ont été institués des modèles procéduraux spécifiques par lUnion cycliste internationale et la Fédération internationale dathlétisme, garants dune plus grande impartialité. Enfin, la place du Tribunal arbitral du sport interroge au sein de ce dispositif dès lors quil est désormais à la fois juge suprême des Sanctions prononcées par les autorités antidopage internationales et nationales, mais également, depuis peu, une instance disciplinaire remplaçant les fédérations sportives internationales qui lui délèguent leur pouvoir disciplinaire. Parallèlement, les exigences de conformité au dispositif international ont été accrues par lAgence mondiale antidopage. La France a alors fait lobjet dun audit réalisé durant lannée 2018 afin de vérifier la conformité du dispositif français de lutte contre le dopage aux règles internationales. Cet audit a conclu à la nécessaire réforme des dispositions françaises, lesquelles ont alors été modifiées par une ordonnance du 19 décembre 2018 entrée en vigueur au 1er mars 2019. Des évolutions profondes de notre droit interne en découlent : la suppression des pouvoirs disciplinaires des fédérations françaises en matière de dopage, au profit dune compétence disciplinaire exclusive de lAgence française de lutte contre le dopage, ainsi que linstitution dune procédure de composition administrative permettant aux sportifs poursuivis de renoncer à laudience disciplinaire et de conclure un accord avec lAgence. Ce sont quelques-unes de ces évolutions majeures que sefforceront de présenter les participants à ce colloque organisé à linitiative de Cécile CHAUSSARD et de Thierry CHIRON, par le Laboratoire de Droit du Sport (CREDIMI) et le MASTER 2 Professions juridiques du sport. Pour présenter ces sujets, le colloque réunit un panel de professionnels issus tant des instances internationales (Agence mondiale antidopage, Agence de contrôles internationale, Tribunal arbitral du sport), étatiques (Agence française de lutte contre le dopage), que des fédérations sportives, nationales et internationales (Union cycliste internationale et Fédération internationale dathlétisme), de la communauté scientifique et encore de celle des juristes, universitaires et praticiens.

prévention et de la lutte contre le dopage qui vont nous permettre de mettre à niveau nos connaissances. Nous aurons le privilège dentendre le Directeur du bureau européen de l¶AMA, Benjamin COHEN qui prendra ses fonctions de Directeur de l¶ACI prochainement, Madame Francesca ROSSI, Directrice de la CADF ainsi que le Professeur Marc FRANCAUX de l¶Université catholique de Louvain. La Définition | Dopage | Futura Santé

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9782711031795 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

L’agence française de lutte contre le dopage publie son ... Paris, le 13 juin 2018 – L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a présenté aujourd’hui son rapport d’activité 2018. Le rapport souligne une année de transformations marquée par la mise en conformité avec le Code mondial antidopage, la réforme de la stratégie des contrôles et la volonté toujours renouvelée de replacer les sportifs au cœur du dispositif antidopage.

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Mattio Müllers

Projets · À propos · Perspectives · Réseau · Carrières ... Il s'agit du dispositif pour récupérer les données de localisation des athlètes de haut niveau. ... athlètes et toutes les parties prenantes impliquées dans cette lutte contre le dopage. ... produit basée sur les usages, l'évolution de la réglementation et des règles d' affaires. 12 avr. 2019 ... La convention de lutte contre le dopage dans le sport signée à Paris le 19 ... À ces différents égards, le dispositif antidopage des Jeux olympiques et ... d' importantes évolutions dans la perspective des Jeux olympiques et ...

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Noels Schulzen

L'ouvrage Le dispositif de lutte contre le dopage : évolutions et perspectives (publication des actes du colloque de janvier 2019), sous la direction scientifique de Cécile Chaussard et Thierry Chiron est disponible chez LexisNexis. Le bulletin de commande est disponible.

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Jason Leghmann

Cécile Chaussard, co-directrice du Master Professions Juridique du Sport, et Maître Thierry Chiron, avocat au Barreau de Dijon et associé de Légi Conseils Bourgogne, organisent un colloque international sur le dispositif de lutte contre le dopage : évolutions et perspectives. Articulé autour de trois grands axes et deux tables rondes, ce colloque verra des spécialistes […] PLAN NATIONAL PRÉVENTION DU DOPAGE ET DES CONDUITES ...

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