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Le contrat de construction de maison individuelle - 15 ans après la loi du 19 décembre 1990

Christophe Ponce

Quinze ans après lentrée en vigueur de la loi du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction dune maison individuelle, lobjectif du présent ouvrage consiste à exposer de la manière la plus fonctionnelle possible cette réglementation complexe, parfois dérogatoire au droit commun, et à tirer parti du recul dont disposent à présent les observateurs. Une approche chronologique de létude a été retenue. Les développements aborderont donc en premier lieu la présentation et la conclusion des contrats, avant de sattacher à décrire la phase de réalisation des travaux. Le temps du chantier étant écoulé, lissue normale des travaux constituée par la mise en service de louvrage sera envisagée, de sa réception jusquà la gestion des réserves, des retards et des garanties liées à laprès vente . Lauteur, pour chaque thème abordé, rappelle le texte, en expose la mise en œuvre par la jurisprudence et fournit également lavis de la doctrine. Le lecteur pourra ainsi se forger une opinion juridique adaptée à ses besoins décisionnels. Des modèles de contrat sont également proposés en annexe.

Le contrat de construction de maison individuelle est un contrat dans lequel une personne, dénommée constructeur, se charge de la construction d’une maison pour un maître d’ouvrage. Ce contrat est réglementé par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d’ordre public. La construction d’une maison individuelle dans le cadre d’un tel contrat est alors très

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9782711007882 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est un contrat opposable ce qui le rend obligatoire, à partir du moment où une personne fait construire un immeuble, à usage d'habitation, ou à usage d'habitation et professionnel, ne comportant pas plus de deux logements (cas du maître d'ouvrage qui veut loger par exemple une personne de sa famille ou qui désire se procurer un revenu Le CCMI : le contrat de construction pour votre maison ...

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Mattio Müllers

Découvrez les plans du modèle de maison BORROMEE - 5 chambres - Maisons Horizon. ... Maisons Horizon constructeur de maisons individuelles, vous propose une ... prêt : Le montant maximum du prêt est de 92 000 €, et sa durée est de 2 à 15 ans. ... et un contrat strictement réglementé par la loi du 19 décembre 1990.

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Noels Schulzen

f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Travaux de construction : assurance dommages-ouvrage ...