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Le contrat de construction de maison individuelle - 15 ans après la loi du 19 décembre 1990

Christophe Ponce

Quinze ans après lentrée en vigueur de la loi du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction dune maison individuelle, lobjectif du présent ouvrage consiste à exposer de la manière la plus fonctionnelle possible cette réglementation complexe, parfois dérogatoire au droit commun, et à tirer parti du recul dont disposent à présent les observateurs. Une approche chronologique de létude a été retenue. Les développements aborderont donc en premier lieu la présentation et la conclusion des contrats, avant de sattacher à décrire la phase de réalisation des travaux. Le temps du chantier étant écoulé, lissue normale des travaux constituée par la mise en service de louvrage sera envisagée, de sa réception jusquà la gestion des réserves, des retards et des garanties liées à laprès vente . Lauteur, pour chaque thème abordé, rappelle le texte, en expose la mise en œuvre par la jurisprudence et fournit également lavis de la doctrine. Le lecteur pourra ainsi se forger une opinion juridique adaptée à ses besoins décisionnels. Des modèles de contrat sont également proposés en annexe.

7 mars 2020 ... Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors ... du contrat de construction souscrit pour faire bâtir votre maison, l'article L ... qu'en cas de revente de la maison moins de dix ans après la réception des ... régi par la loi du 19 décembre 1990, intégré au Code de la construction et de ... 5 déc. 2018 ... 15 Exemple : Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un ... en matière de contrat de construction de maisons individuelles, puis à ... 27 Loi n ° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison ... sept ans après les contrats de vente pour avoir promis aux ...

9.94 MB Taille du fichier
9782711007882 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est un contrat opposable ce qui le rend obligatoire, à partir du moment où une personne fait construire un immeuble, à usage d'habitation, ou à usage d'habitation et professionnel, ne comportant pas plus de deux logements (cas du maître d'ouvrage qui veut loger par exemple une personne de sa famille ou qui désire se procurer un revenu Le CCMI : le contrat de construction pour votre maison ...

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Mattio Müllers

18 déc. 2006 ... Lisez le livre Le contrat de construction de maison individuelle - 15 ans après la loi du 19 décembre 1990 directement dans votre navigateur! Service après-vente : [email protected] ... Construction de maisons individuelles sur mesure dans le cadre d'un contrat de ... sur mesure et la promotion immobilière haut de gamme depuis plus de 30 ans. ... et de l' Habitation tels qu'ils résultent de la loi n° 90-1129 du 19 Décembre 1990. ... Fax : 01 64 15 60 65 ...

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Noels Schulzen

f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;

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Jason Leghmann

Contrat de construction de maison individuelle en corse

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Jessica Kolhmann

Chantier - Travaux.com - Site de mise en relation entre ... Le contrat de construction de maison individuelle, encadré par la loi du 19 décembre 1990, se décompose en deux cas de figures. Tout d'abord le contrat sans plan. En plus de la garantie civile et la garantie décennale, celui-ci impose une garantie de livraison et ensuite d'une notice d'information dans les clauses du contrat et ses annexes.