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Le comité dentreprise

Gwendoline Aubourg

Obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés depuis la fin de la dernière guerre, les comités dentreprise ont un rôle essentiellement consultatif et pour mission la représentation des salariés au sein de lentreprise, en particulier pour ce qui concerne la formation, lorganisation du travail et les techniques de production. Dans cet ouvrage de la collection Droit au quotidien , Gwendoline Aubourg vous éclaire sur le rôle du comité dentreprise parmi les autres représentations salariales. Elle répond à toutes les questions que vous vous posez concernant la mise en place dun CE, les missions du CE dans les domaines économique, professionnel,social et culturel, ses moyens financiers et matériels, les moyens daction de ses membres, ainsi que les sanctions prévues par la loi en cas dentrave au fonctionnement du CE par la direction. Rédigé dans un langage simple et clair, ce guide présente dune manière détaillée le rôle du CE, de lélection de ses membres à ses attributions, et permet à chacun de connaître ses droits et ses devoirsdemployé comme de patron.

Le comité d'entreprise est représenté par l'employeur, les membres élus des salariés et les représentants syndicaux. Le comité reçoit une subvention de ...

9.63 MB Taille du fichier
9782732836263 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

23 juil. 2015 ... ​Stricte séparation budget de fonctionnement et budget ASC ¶. Dans ses dépenses et son organisation comptable, le comité d'entreprise à l' ...

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Mattio Müllers

20 févr. 2015 ... Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs ... 5 mars 2014 ... L'obligation de certification des comptes s'appliquera aux comités d'entreprise qui dépassent les seuils définis par décret à compter de ...

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Les missions et rôle du comité d'entreprise (CE) permettent de comprendre son fonctionnement. Toute entreprise ayant un effectif d'au moins 50 salariés doivent mettre en place un comité d'entreprise, présidé par l'employeur et composé de représentants du personnel. Découvrez les missions et rôle du CE. C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise

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Jessica Kolhmann

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