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Le beau-parent en droit français et en droit anglais

Laure Lestienne-Sauvé

L’appréhension de la figure mouvante qu’est le beau-parent s’avérant, en droit français, un exercice complexe, il paraît judicieux de mener une étude comparative. Le droit anglais constitue en ce domaine un référent intéressant, en raison de la souplesse qui le caractérise, particularité qui paraît de prime abord utile pour prendre en compte la diversité des situations que présentent les familles recomposées. Un premier aspect à considérer est la place que le beau-parent doit occuper dans la vie quotidienne de l’enfant. De nombreuses questions relatives aux relations personnelles du beau-parent et de l’enfant se posent aujourd’hui, tels l’exercice de l’autorité parentale, la transmission du nom et la prise en charge financière de l’enfant par le beau-parent. La transmission des biens au sein de la famille recomposée est un autre aspect complexe et important à examiner. Si le droit doit venir protéger l’enfant contre une captation des biens par son beau-parent, ce qui suppose l’existence de règles impératives, il lui faut également faire preuve d’une certaine flexibilité, pour permettre une transmission des biens du beau-parent ou du couple recomposant au profit de l’enfant non commun. Dans tous ces domaines, les réponses apportées par les droits français et anglais divergent, faisant néanmoins apparaître en filigrane la question suivante : faut-il créer un statut pour le beau-parent, destiné à faciliter d’une part la vie quotidienne de la famille recomposée, d’autre part la transmission des biens au sein de cette famille ? Dans notre étude, nous démontrons que la mise en place d’un statut semble inopportune, notamment parce que la notion de beau-parent n’est pas figée.

Définition beau-parent | Dictionnaire définition français ... Cherchez beau-parent et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Vous pouvez compléter la définition de beau-parent proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse

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9782275041018 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

A noter que le droit anglais prend en considération les recompositions familiales. ... de la famille (par exemple, un oncle ou une tante) ou d'un beau-parent.

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Mattio Müllers

Apprendre la définition de 'parent biologique'. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Parcourez les exemples d'utilisation de 'parent biologique' dans le grand corpus de français. Centre Français de Droit Comparé

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Noels Schulzen

111 L. LESTIENNE-SAUVÈ, Le beau-parent en droit français et en droit anglais,. 112 Expression empruntée à : G. GORNU, Droit civil. La famille, Montchrestien ... 27 oct. 2013 ... Le droit de la famille est organisé autour de la filiation, fondée sur la notion de parenté, qui accorde aux parents une fonction sociale spécifique ...

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Jason Leghmann

Le beau-parent en droit français et en droit anglais - Laure Lestienne-Sauvé - Date de parution : 02/07/2013 - LGDJ - Collection : Bibliothèque de Droit privé . Présentation produit Descriptif détaillé. Livraison Gratuite en point de retrait (1) Etat du produit : Neuf à 66,00€ Excellent État à 37,01€ Très Bon État à 36,30€ Profitez des avantages de notre carte Cdiscount : 25

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Jessica Kolhmann

Le beau-parent en droit français et en droit anglais PDF TÉLÉCHARGER Description L appréhension de la figure mouvante qu est le beau-parent s avérant, en droit français, un exercice complexe, il paraît judicieux de mener une étude comparative. Le droit anglais constitue en ce domaine un référent intéressant, en raison de la souplesse qui le caractérise, particularité qui paraît