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Laccès des ressortissants des pays tiers au territoire des Etats membres de lUnion européenne

Perrine Dumas

La politique de laccès des ressortissants des pays tiers au territoire des Etats membres de lUnion européenne se compose de deux corps de règles : lun vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que lautre tend à favoriser la mobilité de certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de laccès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits daccès, droits subjectifs reconnus à certaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à sintégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière dadmission au séjour, mais également des droits en matière dentrée et/ou darrivée sur le territoire dun Etat membre de lUnion européenne. Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de laccès. Néanmoins, lapport de ces deux régimes antagonistes à lintégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers savère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce quelle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des Etats membres. Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière dasile, dimmigration, ainsi que de franchissement des frontières. Louvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs.

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9782802740957 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Les ressortissants d’un pays tiers. Le transit aéroportuaire; S'installer en Belgique pour y travailler; S'installer en Belgique pour y étudier ; Le regroupement familial; Séjour Exceptionnel; Demander une protection; Quitter la Belgique; Les citoyens de l’Union européenne. Le droit d'entrer; Le droit de séjourner; Absence et retour; S Entrée de ressortissants de pays tiers à des fins de ...

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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