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La validité substantielle de la norme pénale

Marthe Bouchet

La validité substantielle de la norme pénale nest pas un thème de recherche classique en droit pénal. Pourtant, la notion de validité sest infiltrée dans le langage courant des juristes. Nentend-on pas couramment que le Conseil constitutionnel a invalidé telle norme pénale ? Ne lit-on pas fréquemment que le dernier arrêt rendu par la Cour européenne des droits de lhomme remet en cause la validité de telle règle répressive ? La validité dune norme ne désigne donc plus le respect dexigences formelles tenant à la compétence de son auteur ou aux modalités de sa publication, cette thèse montre quelle renvoie désormais au respect de principes hiérarchiquement supérieurs. Dans un premier temps, il a fallu montrer ce qui paraît simposer dinstinct : la validité de la norme pénale a une nature substantielle. Elle dépend directement de la conformité à des exigences substantielles, portées par la Constitution et les conventions européennes. Dans un second temps, afin de mesurer les conséquences dun tel constat, il est apparu indispensable détudier les principes qui conditionnent substantiellement la validité de la norme pénale. Ces principes fondamentaux assoient indiscutablement la légitimité de la répression. Cependant, lavènement du pouvoir prétorien soulève de nombreuses difficultés. Pour les surmonter, proposer des clefs de résolution sest révélé nécessaire.

Première Partie. NORMES SUBSTANTIELLES . Art. 1 § 1. D’après l’art. 52 de la Constitution Apostolique Pastor Bonus, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi connaît des délits contre la foi et des délits les plus graves commis contre les mœurs ou dans la célébration des sacrements et, si nécessaire, déclare ou inflige les sanctions canoniques d’après le droit, commun ou La sécurité juridique de la norme pénale - Doc-du-juriste

8.93 MB Taille du fichier
9782275056814 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

SUBSTANTIEL : Définition de SUBSTANTIEL a) [P. oppos. à accidentel] Qui est de la même nature que la substance, que la chose en soi, ou qui lui est propre. Forme* substantielle; réalité, vérité substantielle; fond substantiel d'une chose. Le temps, l'espace, l'identité personnelle, l'infini, toutes les existences substantielles (Cousin, Hist. philos. XVIII e s., 2, 1829, p. 478).

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Mattio Müllers

La validité substantielle de la norme pénale. Marthe Bouchet. Le discernement en droit pénal. Frédérick Petipermon. La négociation en matière pénale. Sarah-Marie Cabon. Étude de la catégorie des infractions de conséquence. Paul Cazalbou. L'éclatement de la procédure pénale. Tatiana Potaszkin . Les mutations de la chambre de l'instruction. Propositions pour une reconstruction de l Controle De La Validité De La Norme Pénale Nationale ...

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Noels Schulzen

01/07/2009 · Le sujet était " le contrôle de validité de la norme pénale." Pouvez vous me donner quelques clé qui correspondrait au sujet pour que je vois a peu près si j'ai été sur la bonne voie même si vous n'avez pas les documents qui correspondent à mon sujet. A savoir article 55 de la constitution, quelques jsp de la chambre criminelle ( prévision, non rétro activité de la loi pénale Le juge pénal et la loi - Cours de Droit

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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