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La régulation par le juge de laccès au prétoire

Virginie Donier

Laccès au prétoire, qui doit être entendu comme le pouvoir de saisir une juridiction afin que sa cause soit entendue, est au coeur de la problématique plus vaste du recours effectif au juge, problématique commune à lensemble des juridictions. Si la place du législateur dans lorganisation de cet accès est déterminante et centrale et que le justiciable influence lui aussi son accès au juge, ce - dernier ne dispose a priori daucun pouvoir en ce sens. Toutefois, la pratique révèle quil joue au contraire un rôle non négligeable. La question se pose dès lors de savoir quelle est létendue du pouvoir dont dispose ainsi le juge et quels sont les moyens dont il se saisit pour procéder à cette régulation de laccès au prétoire. Lobjectif de ce colloque international - qui sest tenu les 18 et 19 octobre 2012 à lUniversité de Franche-Comté et qui est le fruit dun partenariat entre le monde universitaire, lEcole Nationale de la Magistrature et la Commission Européenne Pour lEfficacité de la Justice - était non pas denvisager de manière exhaustive toutes les techniques de maîtrise de laccès au prétoire à la disposition du juge, mais de comparer au plan international, et également au plan interne, entre les différents ordres juridictionnels, la manière dont il y parvient généralement.

La délimitation de la justiciabilité par le juge - Le cas ...

3.33 MB Taille du fichier
9782247125883 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La régulation par le juge de l'accès au prétoire - Thèmes ... Ces actes de colloque ont pour objet de croiser les regards sur l’évolution et l’actualité de l’accès au juge qui doit être entendu comme le droit de pouvoir saisir une juridiction et le droit à un recours effectif. Malgré l’acuité évidente de cette thématique, et de façon étonnante eu égard à l’intérêt pratique du sujet, peu d’études d’ensemble y sont consacrées.

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Mattio Müllers

L'accès au droit bousculé par Internet». Le Figaro, 19 ... Irma des prétoires et prédire dans leur boule de cristal numérique l'issue des litiges ou le montant ... régulation de ces évolutions, au bénéfice de la justice et des justiciables. Plutôt que ... rôle régulateur du droit. Rendre des ... À l'instar de l'aide à l'accès au droit défini par l'article. 53 de la loi ... d'accéder au prétoire du juge pénal pour demander.

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Noels Schulzen

La Regulation Par Le Juge De Lacces Au Pretoire N Par Le ...

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Jason Leghmann

La régulation par le juge de l'accès au prétoire (Book ... La régulation par le juge de l'accès au prétoire. Author: Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider; Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté.; et al: Publisher: Paris : Dalloz, 2013: Series: Thèmes & commentaires : actes: Edition/Format: Print book: Conference publication : FrenchView all editions and formats: Rating: (not yet rated) 0 with reviews - Be the

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Jessica Kolhmann

14 mai 2019 ... Réguler le flux des dossiers, la première préoccupation des juges » ... prestige du métier de juge, on a l'impression que la passion déserte les prétoires ... Et jusqu'à la Cour de cassation, déjà si difficile d'accès, qui a proposé, ...