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La responsabilité du chef de lEtat

Philippe Lauvaux

Date de parution

Le débat sur la responsabilité politique du chef de l'Etat ...

4.59 MB Taille du fichier
9782908199802 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Responsabilité pénale Du Président - Dissertation - sillyne0 L'engagement de la responsabilité pénale du chef de l'Etat est régit par le Titre 9 de la Constitution. En outre, à aucun moment, que ce soit pendant ou après son mandat, la responsabilité politique du chef de l'Etat peut être mise en cause. Cependant, nous pouvons nous poser la question qui est de savoir comment s'engage la responsabilité pénale du président de la République

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Mattio Müllers

19 mars 2020 ... On retrouve dans les mots du chef de l'État les accents d'un ... Il y a une responsabilité collective de la classe politique qui n'était pas dans les ... 2006 et la responsabilité pénale du chef de l'État : un édifice constitutionnel fictif ? Ambroise Kamukuny Mukinay, Professeur de Droit public Faculté de Droit de ...

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Noels Schulzen

La responsabilité pénale internationale du chef d’État

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Jason Leghmann

Il apparaît donc clairement que, pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions, la responsabilité pénale du chef de l'État ne peut pas être engagée, sauf cas de haute trahison. Pour les autres actes, qu'ils aient été commis avant le début du mandat ou en cours de mandat, l'ambiguïté de la formulation constitutionnelle a provoqué un débat doctrinal. Toutefois, le La responsabilité pénale du chef de l'Etat enfin clarifiée ...

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Jessica Kolhmann

Responsabilité de l'État français — Wikipédia