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La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne - Etude en droit comparé

Anne Jacquemet-Gauché

La responsabilité de la puissance publique allemande a suscité peu dintérêt au sein de la doctrine française jusquà présent. Elle est pourtant établie à partir dune construction originale qui éveille la curiosité. Létude du droit allemand sous langle comparatif permet également de relever certaines particularités de la responsabilité de la puissance publique en France. Il faut alors prendre la mesure des caractéristiques de la matière dans les deux Etats et en apprécier les points communs ainsi que les spécificités. Une convergence partielle apparaît dans lélaboration du droit de la responsabilité. La source jurisprudentielle est dominante en cette matière. De plus, les activités administratives, législatives et juridictionnelles donnent lieu à un engagement accru de la responsabilité, par le biais de divers régimes. En revanche, des différences irréductibles subsistent. Deux fonctions principales de la responsabilité sont identifiables : la réparation dun préjudice en France et la protection des droits en Allemagne. Cette différence conduit à une conceptualisation de la responsabilité propre à la France et à lAllemagne. Elle sexplique par les relations variables qui se nouent entre lEtat et lindividu dans les deux ordres juridiques.

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9782275040202 ISBN
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