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La rationalité de la peine - Enquête au tribunal correctionnel

Françoise Vanhamme

Comment un juge prend-il sa décision? Louvrage porte sur le processus de détermination de la peine dans les tribunaux correctionnels. Dans une perspective sociocognitive, il rompt avec la vision juridique dun juge bouche de la loi et lappréhende comme un acteur social. La recherche modélise le traitement complexe de linformation qui conduit les magistrats, à partir de leur contexte daction et des interactions daudience, à donner sens à la situation et décider dune peine. Ce modèle décisionnel questionne alors différentes tendances de la pénalité, comme la logique de la rétribution dans les jugements, la persistance de la peine demprisonnement et le manque dessor des peines dites alternatives. Lanalyse se fonde sur de nombreux extraits daudiences et dentretiens, récoltés durant presquun an dobservation dans deux tribunaux de la Belgique francophone.

Vous devrez apporter certains éléments au tribunal correctionnel. Pour bien préparer votre audience, vous devez demander une copie du dossier avant de réfléchir à votre défense. Demander une copie du dossier. Lorsque le tribunal correctionnel vous convoque à une audience, il dispose d’un dossier contenant : - la plainte ou la citation délivrée par la victime, - les procès-verbaux Tribunal correctionnel : l'audience - YouTube

5.12 MB Taille du fichier
9782802728054 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

A l'époque de nos observations de terrain, la peine de travail autonome venait d'être introduite dans l'éventail des peines. Les statistiques des décisions judiciaires n'étant publiées que trois ans plus tard, ce n'est qu'à partir de 2007 que nous avons pu les confronter à ces observations. Elles ont été intégrées dans le texte qui suit. Pour le fond, il s'en trouve mieux développé, nuancé et précisé.

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Mattio Müllers

3 oct. 2018 ... colloque sur l'économie de la peine, organisé par le l'iej sous la direction ... et dans le pire de contingences qui échapperaient à toute rationalité. ... du Tribunal de grande instance de Vienne, La stratégie de l'enquête pénale ... 13h30 : Le prononcé de la sanction financière devant le tribunal correctionnel

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Noels Schulzen

La rationalité de la peine Enquête au tribunal ...

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Jason Leghmann

Quel délai de la.mise en exécution de la condamnation sur ...

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Jessica Kolhmann

L’économie de la peine - Portail Universitaire du droit La stratégie de la peine. Présidence: François-Xavier Dulin, Vice-Procureur du Tribunal de grande instance de Vienne, La stratégie de l’enquête pénale La détermination du quantum. 13h30 : Le prononcé de la sanction financière devant le tribunal correctionnel Michèle Agi, Vice-Présidente du Tribunal de grande instance de Lyon