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La présence en droit processuel

Anaïs Danet

A lheure du développement des nouvelles technologies et de la multiplication des hypothèses de représentation, la présence physique et personnelle des différents protagonistes du procès dans les lieux de justice interroge. Mode traditionnel dorganisation des rapports processuels, la présence paraît aujourdhui remise en cause, notamment en raison des lourdeurs de la procédure quelle entraînerait. Pourtant, dans le même temps, des voix sélèvent pour reconnaître lexistence dun principe de présence. Il y a là un paradoxe, que la présente étude proposait de résoudre. Il semble, à son issue, que la présence des acteurs du procès doit conserver sa place au sein du droit processuel, en raison de son utilité, tant sur un plan juridique - la présence des acteurs du procès étant un gage de la qualité de la justice -, que sur un plan économique - la présence nétant pas nécessairement un frein à lefficience des procédures. Ce mode dorganisation du procès apparaît alors comme le substrat dun principe directeur du procès selon lequel les opérations procédurales déterminantes sur lissue du litige se déroulent en présence des parties, principe duquel découleraient de nombreuses situations juridiques présentielles. Si ce nouveau principe de présence est encore à létat latent à lheure actuelle, faute dune véritable reconnaissance en droit positif, seule susceptible dasseoir sa force normative, il gagnerait cependant à être renforcé afin de résister au risque dune rationalisation et dune déshumanisation excessive de la justice, et in fine de préserver une justice à visage humain.

l’ensemble des étapes de notre démarche: identification de la présence du devoirdeloyautédansnotredroit,puis,définitiondesesspécificitésetenfin, appréciation de ses risques ou apports en droit interne et dans le domaine international.Lesseulstravauxapprofondisquenousavonstrouvéssurcesujetontétéceux …

1.48 MB Taille du fichier
9782247180400 ISBN
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Notes actuelles

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TD droit processuel n°2 La mise en œuvre du principe de l’accès au juge. Il ne doit pas s’agir d’un droit abstrait mais d’un droit concret et efectf à un tribunal. Il ne suft donc pas qu’il existe formellement un droit au juge, il faut aussi qu’il soit efectvement possible d’accéder au juge. Il existe aussi des limites au droit d’accès au juge. L’accès efectf au

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- Criminologie et Droit post-sentenciel écrit d'1h 1 - Droit processuel oral 1 UE 4 : PPR 2 évaluations min /20 (Coef. 1) 6 1 élément obligatoire : - Anglais /20 1 UE 5 : ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 2 ÉPREUVES selon modalités d'évaluation /20 (Coef. 1) 6 2 enseignements optionnels, non choisis en UE1, UE2 et UE3, au choix parmi :

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Introduction au droit processuel. Quel est le fondement des rapports harmonieux entre les individus dans le cadre de la vie sociale? Trois présomptions ... Discipline récente, le droit processuel avait, à l'origine, pour objectif de comparer les seules procédures civile, pénale et administrative françaises. Le ...

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Avec le même laconisme, on ose affirmer que seule la solution exactement inverse serait conforme aux principes les plus élémentaires du droit processuel. Mais les difficultés liées à la présence de membres de droit ne concernent pas simplement les contentieux liés à la constitutionnalité des normes, comme l’a récemment révélé l’affaire du contrôle des comptes de campagne de Droit- Processuel - - UT Capitole - StuDocu