La protection du dirigeant social - Actes du colloque organisé le 12 décembre 2014 par le Centre de recherches juridiques de Grenoble.pdf

La protection du dirigeant social - Actes du colloque organisé le 12 décembre 2014 par le Centre de recherches juridiques de Grenoble

Nicolas Borga

Au sein de la littérature juridique, le dirigeant de société na rien dun personnage méconnu. Mais lorsque lon consulte les ouvrages spécialisés, on saperçoit assez rapidement que si le statut du dirigeant est conté par le menu, une problématique reste le plus souvent peu ou pas abordée : de quelles façons un dirigeant social peut-il se protéger des risques liés à sa fonction ? Cest à cette question, trop rarement traitée de manière directe, que les auteurs se sont efforcés de répondre. Les risques encourus par le dirigeant sont connus et peuvent revêtir une dimension juridique ou économique, les deux aspects étant souvent liés. Il suffit, à titre dexemples, de penser aux risques liés à sa révocation, à lengagement de sa responsabilité civile ou pénale ou encore aux sûretés quil a pu consentir en garantie des dettes de la société. Mais les outils de protection mobilisables par le dirigeant pour sen prémunir navaient pas, jusque-là, fait lobjet dune étude densemble. Le but de cet ouvrage est donc denvisager les diverses sources de protection du dirigeant. Elles ont été réparties en deux catégories. Dune part, des sources dites primaires : la loi, les droits et libertés fondamentaux, la jurisprudence. Dautre part, des sources qualifiées de secondaires : le contrat, les statuts, les délibérations sociales. Cela supposait de faire appel à des spécialistes venant dhorizons divers : du droit des sociétés naturellement, mais également du droit pénal, du droit du travail, du droit de la protection sociale ou encore du droit du surendettement. Le présent ouvrage sadresse donc non seulement aux étudiants de 2e ou 3e cycle, mais encore à tous les praticiens spécialistes du droit de lentreprise.

Actes du colloque organisé par le CICNS le 30 septembre ... Centre d’Information et de Conseil des Nouvelles Spiritualités CICNS • B. P. 7 • 82270 Montpezat de Quercy • Tél. : 06 34 11 49 58 • [email protected] • www.cicns.net Association loi 1901 déclarée auprès de la Préfecture du Tarn et Garonne Actes du colloque organisé par le CICNS le 30 septembre 2007 à …

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9782275046952 ISBN
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