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La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Kaira Bouderbali

Quels sont les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables ? Quand et comment sanctionner ? Quels sont les contrôles des sanctions ? Louvrage de Francis Mallol et Kaira Bourderbali répond à toutes ces questions avec précision et de manière exhaustive en sappuyant sur les textes législatifs, réglementaires et la jurisprudence la plus récente. Mais les auteurs ne se ! imitent pas à une présentation du système gradué des sanctions. Louvrage présente aussi comment prévenir et répondre aux comportements des fonctionnaires qui transgressent leurs missions de service public. Les auteurs soulignent et démontrent quil existe un bon usage de la répression disciplinaire

II. La procédure disciplinaire . Le second apport essentiel de la loi du 6 août 2019 dans la fonction publique territoriale est relatif à la procédure disciplinaire. Dans l’hypothèse d’une faute commise par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, l’autorité territoriale saisit le … Quand un agent public commet une faute... Le point sur la ...

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9782905529237 ISBN
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