La mise en oeuvre du droit de lOMC en matière de propriété intellectuelle en Chine - Etude sur le droit chinois des brevets avec une perspective française et européenne.pdf

La mise en oeuvre du droit de lOMC en matière de propriété intellectuelle en Chine - Etude sur le droit chinois des brevets avec une perspective française et européenne

Shujie Feng

Laccord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent eu commerce (ADPIC) est lun des accords piliers de lOrganisation mondiale du commerce (OMC). Il a harmonisé les droits nationaux de plus de 160 pays et régions et sert toujours de référence en termes de traités depuis 30 ans. Des études sont nécessaires pour évaluer leffet de lapplication de cet accord dans les droits nationaux. Le droit chinois des brevets est un très bon ample pour une telle étude. Le régime chinois des brevets a été créé en 1984 au début du passage de léconomie planifiée léconomie de marché et de louverture de la Chine. Il a dabord été révisé en 1992 sous la pression américaine où lm principales règles du future Accord ADPIC ont été intégrées en droit chinois, puis à nouveau en 2000 elle de procéder à une dernière mise au point avant lentrée de la Chine dans lOMC en 2001. Dans le cadre dune nouvelle révision en 2008, la Chine a commencé à développer sa propre expérience concernant la gestion du régime de brevets et dinnovation. Dans cet ouvrage, lévolution des règles législatives sont présentées avec de riches informations contextuelles. Linterprétation et lapplication des lois sont mités dans leurs dimensions tant politique que jurisprudentielle. Les procédures devant les administrations et les cours chinoises sont expliquées et accompagnées de statistiques les plus récentes et dinformations sur lorganisation et le fonctionnement du système étatique chinois. Par ailleurs, tous ces développements sont traités dans une perspective française et européenne. Cette étude du droit chinois des brevets et de son application jurisprudentielle ont également leur importance pour ld secteurs privés. Le transfert de technologies vers la Chine sopère toujours avec des dépôts de brevets et des contrats de licence, alors que la contrefaçon est aussi un sujet qui préoccupe les sociétés étrangères. Dans cet ouvrage, ont été traitées les questions relatives aux conditions et procédures dobtention des brevets, aux droits du breveté ainsi quaux procédures et remèdes pour lutter contre la contrefaçon. Louvrage sadresse aux chercheurs et praticiens des secteurs tant publics que privés du droit international économique et du droit de la propriété industrielle.

Point d’arrivée et point de départ, Mél. Vignes, pp. 253-268. FONDIMARE (A.), Union européenne [ droit de la mer], ADMer, tome XIV, pp. 711-740. GELARD (E.), La position des professionnels de la pêche française sur la future réforme de la politique commune de la pêche, ADMer, tome XIV, pp. 399-416. REY NEROS (A.) / VAZQUEZ GOMEZ (E

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9782233009241 ISBN
Libre PRIX
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