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La liaison du contentieux

Guylain Clamour

Tout en sinscrivant dans le droit fil de la jurisprudence relative à la régularisation des requêtes prématurées et de la mal comprise décision Pfirrmann de 2002, larrêt Etablissement français du sang, particulièrement remarqué lors de sa lecture en 2008, a clairement remis en cause le principe, très ancré, selon lequel le mémoire en défense figeait lexistence ou le défaut de liaison du contentieux tout en semblant bouleverser les références établies et, en particulier, la fonction dévolue à la décision r préalable u. Avec quelques années de recul, le présent ouvrage entend évaluer les incidences de cette jurisprudence douverture sur la notion même de liaison du contentieux. Remet-elle en cause son principe même et sa raison dêtre ? En modifie-t-elle les contours ? Nentraîne-t-elle pas des contraintes excessives pour le juge ? Les justiciables sen trouvent-ils avantagés ? Autant de questions que se sont posés plusieurs universitaires et magistrats administratifs montpelliérains au travers de différents échanges et rencontres qui se sont échelonnés sur plusieurs mois. Il en ressort un ouvrage retraçant, sans jamais remettre en cause la nécessité dune liaison du contentieux, le périmètre et les sources de lexigence, limportance discutée de la demande préalable et loffice du juge dans le cadre de la liaison du contentieux, avant de proposer une conclusion générale en forme dessai synthétique sur la notion même de liaison du contentieux.

La liaison du contentieux en cours d’instance est morte ...

6.67 MB Taille du fichier
9791091076173 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

11/12/2012 · Si l’expression liaison du contentieux est communément utilisée en jurisprudence administrative, dans les manuels et ouvrages de contentieux administratif, c’est pour être confondue avec la règle de la décision administrative préalable. Or, la liaison du contentieux est plus vaste que cette dernière, elle renvoie à une réalité différente qui reste à découvrir.

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Mattio Müllers

Requêtes indemnitaires : attention aux nouvelles règles de ... Désormais pour ces contentieux, l’obligation de liaison du contentieux par une décision préalable s’applique. De manière plus discrète, ce même article prévoit désormais qu’en matière de litiges indemnitaires, le contentieux tendant au paiement d’une somme d’argent doit être lié avant l’introduction de la requête par une décision. Autrement dit, la possibilité de

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Noels Schulzen

Réforme du contentieux administratif : saisine du juge, liaison du contentieux, délais Le décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du Code de justice administrative (CJA) modifie plus de 40 articles du CJA. SAISINE DU JUGE : art R421-1 CJA : on ne peut saisir le juge qu

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Pas de recours contentieux avant la décision de rejet sur ...