La France et la Cour européenne des droits de lHomme - La jurisprudence en 2008

Le colloque annuel du CREDHO a été organisé en 2009 conjointement avec lInstitut International des droits de lHomme et de la Paix de Caen. Comme le souligne le Doyen Akandji-Kombé dans ses conclusions Ce rassemblement est devenu un véritable rendez-vous, en même temps quun carrefour où se retrouvent universitaires, étudiants, mais aussi membres de ladministration active, avocats, juges nationaux et européens, membres des juridictions ordinaires et des juridictions suprêmes . Lobjectif de ces rencontres qui visait dès lorigine à favoriser la connaissance et la pénétration de la Convention européenne dans le système juridique français est en partie rempli, même sil reste encore beaucoup à faire. Le chemin parcouru depuis quinze ans a certes été parsemé dembûches, mais il a permis de prendre conscience de lévolution remarquable et significative de la jurisprudence, notamment en ce qui concerne les décisions récentes du Conseil dEtat à propos des droits de la personne emprisonnée, où linfluence des arrêts de Strasbourg est particulièrement sensible. Mais de nouvelles questions ont donné lieu cette année à commentaire et débat: accouchement sous X, adoption par une personne homosexuelle, visites domiciliaires et respect des droits de lHomme, revirements de jurisprudence des tribunaux internes à la lumière de la Convention. Le lecteur découvrira aussi au fil des pages la richesse des arrêts qui peuvent surprendre et étonner parfois, mais qui ont entraîné une modernisation et une modification profonde de nos systèmes juridiques nationaux. Le Doyen Akandji-Kombé remarque également que: La présente session a [...] débouché sur un certain nombre de propositions tendant soit à une inflexion de la jurisprudence, soit à lamélioration du système même de protection européenne des droits de lHomme: [...] lappel fait à la Cour pour quelle fasse prévaloir une conception de la laïcité en tant que principe de tolérance (religieuse) ou encore linvitation à une plus grande cohérence jurisprudentielle sur la délicate question de laccouchement sous X et des droits de lenfant . Mais les propositions formulées touchent aussi à la structure même du système conventionnel et cest le système dexécution des arrêts de la Cour qui a le plus inspiré les participants: faire évoluer le système européen de manière à ce quil intègre de manière positive les juridictions internes dans le dispositif dexécution

La Cour Européenne des Droits de l’homme, nouvel arbitre ...