
La donation de valeurs mobilières
Chantal Donzel-TaboucouDate de parution
20 févr. 2019 ... La donation en démembrement de propriété est un formidable outil de ... valeurs mobilières peut s'avérer contraignante, l'abandon d'usufruit ...
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Notes actuelles

La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant et gratuitement la propriété d'un bien à une autre personne. Impôts sur le revenu : plus-values sur valeurs mobilières ...

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12 févr. 2019 ... La donation peut porter sur tous types de biens, en particulier les biens immobiliers, les valeurs mobilières (actions, obligations, fonds d' ... 3 mars 2017 ... Bon à savoir : la donation de valeurs mobilières efface les éventuelles plus- values latentes des titres donnés. Par ailleurs, pour les « dons ...

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