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La donation de valeurs mobilières

Chantal Donzel-Taboucou

Date de parution

20 févr. 2019 ... La donation en démembrement de propriété est un formidable outil de ... valeurs mobilières peut s'avérer contraignante, l'abandon d'usufruit ...

8.33 MB Taille du fichier
9782919211470 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant et gratuitement la propriété d'un bien à une autre personne. Impôts sur le revenu : plus-values sur valeurs mobilières ...

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Mattio Müllers

Amazon.fr - La donation de valeurs mobilières - Donzel ... Noté /5: Achetez La donation de valeurs mobilières de Donzel-Taboucou, Chantal, Flour, Yvonne, Le Cannu, Paul: ISBN: 9782919211470 sur amazon.fr, des millions de livres livrés chez vous en 1 jour

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Noels Schulzen

12 févr. 2019 ... La donation peut porter sur tous types de biens, en particulier les biens immobiliers, les valeurs mobilières (actions, obligations, fonds d' ... 3 mars 2017 ... Bon à savoir : la donation de valeurs mobilières efface les éventuelles plus- values latentes des titres donnés. Par ailleurs, pour les « dons ...

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Jason Leghmann

Valeur mobilière : définition et fiscalité - Capital.fr

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Jessica Kolhmann

Patrimoine : comment transmettre à ses petits enfants