La donation de valeurs mobilières
Chantal Donzel-TaboucouDate de parution
20 févr. 2019 ... La donation en démembrement de propriété est un formidable outil de ... valeurs mobilières peut s'avérer contraignante, l'abandon d'usufruit ...
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Notes actuelles
La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant et gratuitement la propriété d'un bien à une autre personne. Impôts sur le revenu : plus-values sur valeurs mobilières ...
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