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La capitale et le siège des institutions de lEtat en droit constitutionnel comparé

Syméon Karagiannis

Il est vrai que bon nombre de constitutions nationales continuent de garder le silence sur la localisation de la capitale nationale ou du moins du siège de tel ou tel organe étatique. Il est tout aussi vrai pourtant que la plupart des constitutions récemment adoptées ou révisées désignent, qui la capitale de lEtat, qui le siège de certains organes étatiques de telle sorte que le spécialiste du droit constitutionnel comparé peut constater une tendance croissante en faveur de la désignation constitutionnelle de la capitale et/ou du siège de certains organes. La question intéresse tant les constitutions dEtats unitaires que celles dEtats fédéraux avec, à nen pas douter, certaines particularités pour ces derniers, notamment en ce qui concerne ladministration de la capitale fédérale mais aussi le souci de préserver un certain équilibre entre Etats fédérés. Cela oblige souvent le constituant fédéral à créer de toutes pièces un district fédéral séparé. Les constitutions des Etats fédérés se montrent également de plus en plus soucieuses de désigner le siège des institutions correspondantes. Comme toujours en droit comparé, on décèle, dans certains cas, quelques bizarreries juridiques comme, par exemple, lexistence dune pluralité de capitales nationales, la localisation de la capitale de la nation en dehors du territoire national proprement dit, le souhait du constituant en faveur du changement de capitale ou encore, dans certains cas rares, comme celui de la France et de la Suisse, un jeu dapparition et de disparition de la capitale dans lhistoire constitutionnelle. Souvent dailleurs, des constitutions se soucient de mettre à labri la capitale de la nation en prévoyant son transfert provisoire en cas de menaces sécuritaires qui pèseraient sur elle. Ce qui indiquerait quune capitale ne serait pas seulement le centre névralgique de fonctionnement de lEtat mais quelle constituerait aussi un puissant symbole national digne dêtre sauvegardé.

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2.61 MB Taille du fichier
9782842875930 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

13 déc. 2017 ... Une capitale est la ville où siège les institutions gouvernant un État ou un ... La capitale de droit ou constitutionnelle est désignée par le vote du ... Ce cours est destiné à présenter les fondements du droit constitutionnel français. ... à ce jour, le plus de constitutions jusqu'en 1958 en comparaison avec le régime américain qui vit ... Histoire des institutions publiques depuis la Révolution.

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Mattio Müllers

La capitale et le siège des institutions de l'Etat en ...

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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